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Infopreneur : quel statut juridique ?
Vous êtes passionné, coach ou formateur et vous avez décidé de vous lancer sur Internet afin de vendre votre savoir et votre expertise. En tant qu’entrepreneur du web, vous aurez de nombreuses tâches à assumer. Parmi elles, il y aura la gestion administrative et juridique de votre entreprise. Il est généralement conseillé de débuter votre activité d’infopreneur sous le statut de l’autoentreprise. Mais pourquoi sous cette forme-là ? Et quels en sont les avantages et les inconvénients ? Vous vous demandez peut-être également si ces démarches sont compliquées et coûteuses ? Chez LearnyBox, on essaie de vous éclaircir un peu tout ça.
Statut juridique de l’infopreneur : l’autoentreprise ?
Aujourd’hui on ne parle plus d’autoentreprise mais de microentreprise. Et il faut savoir que, contrairement à ce qu’on croit fréquemment, ça n’est ni une forme ni un statut juridique. La microentreprise est en réalité un régime fiscal que les entrepreneurs peuvent choisir pour déclarer leurs revenus.
Concernant le statut juridique de votre activité, donc, le terme conforme et adéquat sera plutôt : l’entreprise individuelle (EI).
Pour devenir webentrepreneur, vous devrez créer votre entreprise individuelle. Et vous pourrez, si vous le souhaitez, opter pour l’option fiscale « microentreprise ».
La microentreprise est en général la plus simple et la plus appropriée parce que vos charges seront très faibles (on est dans le monde du web, du virtuel).
Sous ce régime fiscal, les impôts et charges sociales sont calculés en fonction du chiffre d’affaires. Cela peut donc être très intéressant lorsque l’on débute.
Toute personne physique peut devenir microentrepreneur. Les conditions sont les suivantes :
- être majeur (ou mineur émancipé par décision d’un juge des tutelles) ;
- avoir une adresse postale en France ;
- être de nationalité française ou ressortissant européen (ressortissant étranger hors Union Européenne sous conditions) ;
- ne pas être sous tutelle ou curatelle ;
- ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer.
Enfin, les formalités pour créer une entreprise individuelle sont aujourd’hui très simples. Il vous suffit de déclarer votre activité de microentreprise en ligne sur le site de l’URSSAF.
Attention ! Certains sites internet privés facturent les démarches de création. Pensez à bien vérifier que vous vous êtes sur le site officiel de l’URSSAF car c’est un service qui est gratuit.
La déclaration est ensuite traitée très rapidement par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Vous vous voyez donc très vite attribuer un numéro SIRET et votre notification d’affiliation !
Avantages et inconvénients du régime de la microentreprise
Avant d’opter pour la microentreprise, nous vous conseillons de bien étudier les avantages et les inconvénients afin d’être sûr que ce régime conviendra à votre situation.
Les avantages
- les démarches administratives de création de l’entreprise sont simplifiées et rapides ;
- la création en ligne est gratuite et ne nécessite aucun apport de capital ;
- l’activité déclarée peut être exercée à titre principal ou à titre complémentaire ;
- le régime est accessible aux activités commerciales, artisanales et libérales ;
- la comptabilité est allégée : tenue d’un registre des recettes uniquement ;
- seul le chiffre d’affaires est à déclarer ;
- les charges sociales correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires. Ainsi, si le chiffre d’affaires est nul, pas de charges à payer ;
- la TVA n’est pas à facturer (« Franchise en base de TVA ») ;
- l’option EIRL peut être prise pour protéger son patrimoine personnel ;
- il est possible de bénéficier d’aides à la création d’entreprise, sous conditions (ACRE et ARCE).
Toutes ces dispositions font que vous pourrez tester librement vos idées de business et votre marché sans prendre de risque. C’est évidemment loin d’être négligeable !
Les inconvénients
- la déclaration d’une activité en ligne n’est pas évidente. Suivant les prestations, il peut être difficile de définir si l’on dépend du commerce (vente de produits numériques), du libéral (vente de son savoir, donc dispense de conseils) ou même de l’artisanat (création de produit numérique par utilisation d’outils/logiciels) ;
- l’autoentrepreneur ne peut pas déduire ses charges et investissements (ordinateur, téléphone, etc.) ni amortir son matériel ;
- si les charges se révèlent importantes (formations onéreuses pour améliorer des compétences par exemple), la situation sera défavorable ;
- le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un seuil relativement bas : 72 600 euros pour les prestations de services ;
- le patrimoine de l’entrepreneur n’est pas protégé ;
- la Cotisation Foncière des Entreprises est à régler (après la première année) même si on exerce son activité depuis son domicile.
Vous le remarquerez rapidement : bien que les démarches de création d’entreprise aient été simplifiées, les métiers du web sont encore à ce jour peu connus. Ils vous demanderont donc une certaine adaptation et une certaine débrouillardise lorsque vous devrez effectuer des démarches sortant de leur écosystème.
Vous en savez désormais davantage sur le régime fiscal de la microentreprise. Il est le plus adapté lorsque votre activité correspond à un complément de revenus, ou lorsque vous débutez.
Si votre chiffre d’affaires dépasse un jour le plafond autorisé (et c’est ce que l’on vous souhaite), il vous faudra évoluer vers la création d’une société (SASU ou EURL par exemple).
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