Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
LearnyBox - LearnyPay

LEARNYBOX EST UNE SOLUTION SAAS - TOUT EN 1- POUR TRANSMETTRE, ANIMER ET VENDRE SON SAVOIR, SON EXPERIENCE ET SES PASSIONS SUR INTERNET. LES PRESENTES CGU ONT VOCATION A REGIR L’UTILISATION DU SITE LEARNYBOX ET LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FORMATEURS ET DES UTILISATEURS NOTAMMENT EN CAS DE VENTE DE FORMATION PAR DES FORMATEURS AUX UTILISATEURS VIA LE SERVICE PROPOSE.

TOUT ACCES ET/OU UTILISATION DU SITE LEARNYBOX SUPPOSE L'ACCEPTATION INCONDITIONNELLE ET LE RESPECT DE L'ENSEMBLE DES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS. DANS LE CAS OU L'UTILISATEUR NE SOUHAITE PAS ACCEPTER TOUT OU PARTIE DES PRESENTES CG, IL LUI EST DEMANDE DE RENONCER A TOUT USAGE DU SITE.

LEARNYBOX SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER OU RETIRER L'ACCES AU SITE, A TOUT UTILISATEUR NE RESPECTANT PAS LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA DOCUMENTATION.

LEARNYBOX EST EDITEE PAR LEARNYBOX SARL, SOCIETE IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE NIMES SOUS LE N°815 310 131, AYANT SIEGE A 30320 POULX (FRANCE), 233, RUE DU BOSQUET, REPRESENTEE PAR M. LORENZO PANCINO, SON FONDATEUR ET GERANT.

LA DERNIERE VERSION DES CONDITIONS GENERALES EST DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET LEARNYBOX.

LEARNYBOX SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CGU, A TOUT MOMENT.

DANS CE CAS, UNE MENTION DES MODIFICATIONS SERA INDIQUEE SUR LE SITE. L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE TOUTE UTILISATION OU ACCES AU SITE APRES LA DATE DES MODIFICATIONS VAUDRA ACCEPTATION SANS RESERVE.

L’EXECUTION DES PRESENTES ET TOUTE CONTESTATION LIEE A L’UTILISATION DU SITE LEARNYBOX EST SOUMISE EN SON INTEGRALITE AU DROIT FRANÇAIS.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. SAUF LITIGE CONCERNANT DES CONSOMMATEURS, EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE FORMATEUR ET LEARNYBOX, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES SERA COMPETENT.

DEFINITIONS

Contenu(s) : Tous les contenus du Site LearnyBox, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques  et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Site : Plateforme de diffusion de Contenus accessible à l’adresse LearnyBox .

Client(s) / Formateur(s), Personne qui a souscrit auprès du Site au service de diffusion de cours sur un Espace qui lui est réservé et qui assume la responsabilité du Contenu et de sa diffusion auprès des Utilisateurs.

Espace réservé : Espace de diffusion alloué à un client qui en offre l’accès aux personnes soit publiquement soit à des personnes qu’il désigne au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (ci-après dénommé« clef d’activation »), pour le Contenu payant.

Utilisateur(s) : Personne bénéficiant d’un accès au Contenu et à l’Espace réservé au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (ci-après dénommé « clef d’activation »), fournis par le Formateur pour le Contenu payant.

Article 1. Présentation du Site

LearnyBox est une plateforme de création de Contenus / formations sur laquelle des Formateurs peuvent mettre à disposition d’Utilisateurs des Contenus de manière gratuite ou payante sur un Espace réservé.

LE FORMATEUR FOURNIT UN DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION PERSONNELS A L’ESPACE RESERVE A UN OU PLUSIEURS UTILISATEUR(S).

L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE SON DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION DE L’ESPACE SOIT STRICTEMENT ENCADRE PAR LES ACCORDS CONCLUS ENTRE LE FORMATEUR ET LEARNYBOX.

Pour tous les problèmes liés au Contenu ou à son droit d’accès, l’Utilisateur devra s’adresser directement au Formateur.

Article 2 : Propriété des Contenus et des éléments du Site

L’Utilisateur dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner les cours, sur l’Espace réservé du Client qui lui a octroyé l’accès soit à titre gratuit, soit à titre payant en lui fournissant une clé d’activation. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du Site protégés par droits de propriété intellectuelle et le Contenu.

Seul le titulaire du droit selon le cas, LearnyBox et/ou le client peut autoriser une reproduction de l’un des éléments du Site. Sans cette autorisation écrite l’Utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas faire d’usage du Contenu autrement que par le service et les fonctionnalités que proposent le Site et de manière conforme à la documentation fournie.

Article 3 : Responsabilité/Obligations/Garantie

3.1 Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter toutes les lois en vigueur ;
  • respecter toutes les dispositions des CGU ; 
  • ne pas tenter d'accéder aux systèmes d'informations, serveurs et bases de données du Site ni utiliser son matériel informatique, sans autorisation ;
  • ne pas accéder au Site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données ;
  • accéder au seul Espace réservé pour lequel il a reçu l’autorisation et à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des espaces ou modules de formation pour lesquels il n’aurait pas reçu de droit d’accès ;
  • NE PAS UTILISER LE SITE A UN AUTRE USAGE QU’A TITRE EXCLUSIVEMENT PERSONNEL ET NE PAS L’EXPLOITER NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE CONFERENCE OU DE PRESENTATION A UN PUBLICS SANS L’AUTORISATION DU FORMATEUR;
  • NE PAS EXPLOITER, CEDER MEME A TITRE GRATUIT LES SERVICES ET CONTENUS PROPOSES PAR LE SITE SOUS TOUS FORMATS.

POUR TOUT USAGE QUI DEPASSERAIT LE CADRE PRECITE, L’UTILISATEUR DOIT AVOIR REÇU L’AUTORISATION PREALABLE ECRITE DU SITE ET DU FORMATEUR.

3.2 Obligations propres aux commentaires

Dans certains cas, le Site LearnyBox permet à des utilisateurs de publier des commentaires sur lequel LearnyBox n’opère aucun contrôle a priori.

Ainsi en postant un commentaire sur le Site LearnyBox, l'Utilisateur est conscient de publier sous sa responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.

L’Utilisateur s’engage également à :

  • tenir des propos corrects et respectueux ;
  • ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;
  • ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.

3.3 Droit de l’Utilisateur

Sous réserve du respect de toutes ces obligations au titre des présentes CGU, des accords conclus entre LearnyBox et le Client, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, à l’Espace réservé et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence, ainsi qu’aux informations présentes sur le Site conformément aux présentes. Toute autres utilisations du Site LearnyBox est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions des présentes.

3.4 Garantie

L’Utilisateur garantit LearnyBox de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations au titre des présentes.

L’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement LearnyBox à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant le Site et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le LearnyBox. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de LearnyBox.

3.5 Droits du Site

  • LearnyBox se réserve le droit de modifier tout Contenu disponible sur le Site sans engager sa responsabilité ;
  • LearnyBox s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

3.6 Obligation du Site

LearnyBox s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables et des accords conclus avec le client Formateur.

LearnyBox n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liée à l’utilisation du Site. L’Utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site.

3.7 Exonération

LearnyBox ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

  • si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent Article;
  • des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur ;
  • des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur ;
  • de la qualité, la véracité et la justesse des données, informations et Contenus hébergés pour le compte des Formateurs de cours ;
  • de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur ;
  • d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté ;
  • de la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur ;
  • en cas de dommage subi par un Utilisateur du fait d’un Formateur ou réciproquement.

3.8 Garantie du Site

LearnyBox ne donne aucune garantie ou déclaration expresse. A défaut de celles qui pourraient légalement lui être opposées, LearnyBox exclu toute déclaration ou garantie implicite, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité, d'adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d'exactitude des données et de non-violation des droits d'autrui.

Article 4 : Conditions spécifiques à LearnyPay

4.1 Modalités de règlement régies par le système e-wallet MANGOPAY

Le Formateur peut soumettre l’accès aux formations aux Utilisateurs en contrepartie d’une somme d’argent.

L’Utilisateur effectue le paiement de l’accès fixé par le Formateur au moment de la demande de réservation via le système de paiement de LearnyBox dénommé LearnyPay par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que LearnyBox rendra disponible sur son Site.

Pour tout paiement par carte bancaire, LearnyBox s’est dotée d’un système de paiement sécurisé mis en œuvre pour LearnyBox par la société MANGOPAY (www.mangopay.com). Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. En utilisant LearnyPay, le Formateur et l’Utilisateur acceptent sans réserve les conditions générales de MANGOPAY accessibles ici : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf ainsi que leurs Conditions Tarifaires.

Les règlements sont déposés sur un compte de cantonnement chez MANGOPAY. Les sommes ainsi déposées sont affectées au règlement de la formation du Formateur déduction faite des frais de service LearnyPay qui lui sont imputables correspondant à une commission de 2,6% TTC du montant de la formation.

Les ordres de virement donnés par les Utilisateurs conformément aux présentes sont irrévocables et seront exécutés pour LearnyBox par MANGOPAY.

L’Utilisateur et le Formateur autorisent LearnyBox à compenser à tout moment, y compris après la clôture du compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit avec les sommes disponibles sur les comptes LearnyPay.

Les Utilisateurs et Formateurs s’engagent à répondre favorablement à toute demande de LearnyBox ou de MANGOPAY et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, LearnyBox et/ou MANGOPAY pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

Article 5 : Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs et conformément à la loi, LearnyBox effectue la collecte et le traitement d'informations personnelles, au sein du Site.

LearnyBox est responsable du traitement des données à caractère personnelle.

Lors de son inscription et lors du paiement, l’Utilisateur est amené à indiquer des données personnelles et confidentielles (dont les coordonnées bancaires), qui lui permettront de bénéficier des fonctionnalités de la plateforme

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont utilisées qu’à des fins de communication et de gestion des clés d’activation pour le compte du Formateur et à des fins purement statistiques et de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à LearnyBox et au Formateur concerné qui est responsable de traitement.

Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », LearnyBox garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Chaque Membre peut exercer ses droits en écrivant à LearnyBox par email à l’adresse contact@learnybox.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LearnyBox 233 rue du Bosquet - 30320 Poulx (France).

Pour les données traitées par le Formateur, l’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant directement à l’adresse qu’il aura spécifiée.

LearnyBox est susceptible de mettre en place des cookies sur la Plateforme. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage automatique qui enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation de la Plateforme. Le consentement exprès de l’Utilisateur est recueilli par STOOTIE pour la mise en place des cookies sur l’équipement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.

Article 6 : INTEGRALITE DE L’ENGAGEMENT

Il est formellement convenu entre que toute tolérance ou renonciation dans l'application de tout ou partie des présents engagements quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification de l’engagement contractuel, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses et des présentes CG.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de l’achat de formation sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au Formateur, votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part, le Formateur doit rembourser à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Formateur est informé de la décision de rétractation. Le Formateur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur et le Formateur conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention du Formateur : [L’adresse de contact est spécifiée sur la page de vente de la formation].

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.