Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 6 août 2020

 

Bienvenue sur les conditions générales de vente (les « CGV ») de LearnyBox SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131, ayant siège à 34000 Montpellier (France), 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, représentée par M. Marc-Antoine Serfaty, son représentant légal (désignée « LearnyBox »).

 

ARTICLE 1. Définitions

Les CGV encadrent les conditions de vente et d’utilisation des services dématérialisés proposés par le biais du logiciel de création, hébergement et vente de formations qui est une solution SaaS qui a été développée par LearnyBox et prenant la forme d’une plateforme ‘’tout en 1’’ permettant de transmettre, animer et vendre son savoir, son expérience et ses passions sur internet (la « Solution »).

Cette Solution, appelée LearnyBox, est accessible par le biais du site accessible à partir de l’URL « https://learnybox.com/ » (le « Site ») depuis l’onglet ‘’se connecter’’ et LearnyBox fournit également un lien de connexion à ses clients.

Le(s) « Client(s) » désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation qui accepte les CGV en vue de souscrire un abonnement pour accéder à la Solution et créer un compte sur le Site (un « Abonnement »).

L’Abonnement peut être souscrit selon différentes formules ouvrant des accès plus ou moins restreints aux fonctionnalités de la Solution qui sont adaptés aux profils possibles des clients (les « Formules »). Le contenu exact de chacune des Formules et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le Site (https://learnybox.com/tarifs/).

L’Abonnement permet au Client d’ouvrir des accès à son contenu et supports de formation auprès de ses propres prospects et clients (ses « Membres »).

Ces Formules sont proposées sous forme d’abonnements mensuels sans engagement ni limitation de durée, ou sous forme d’abonnements annuels (engagement pour un an ferme) à la Solution. Ces abonnements sont renouvelables par tacite reconduction pour la durée pour laquelle ils ont été souscrits, c’est-à-dire chaque mois ou chaque année.

Pour vous informer sur la Solution, vous pouvez aussi consulter nos pages d’aide (https://learnybox.com/help/). Toute question ou réclamation peut être adressée par mail à l’adresse : contact@learnybox.com.

 

ARTICLE 2. Champ d’application

La validation par le Client de la commande sur le Site emporte acceptation des CGV, lesquelles doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant qu’il accepte sans réserve les CGV avant de régler son Abonnement.

Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur le Site à l’adresse https://learnybox.com/cgv/ . Les CGV en vigueur sur le Site au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou toute autre loi dont il relève. Toute personne souscrivant un Abonnement pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à LearnyBox que son achat est effectué sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Les données fournies ou générées par le Client et enregistrées par LearnyBox sur le Site et la Solution constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre LearnyBox et le Client.

Sur demande, LearnyBox fournit sur un support durable aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de sa commande, si elles ont été modifiées entre-temps sur le Site.

Intitulés, non-renonciation et nullité partielle

Les intitulés des articles, des sous articles, ou paragraphes des CGV ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Le fait pour LearnyBox ou le Client de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Au terme de l’Abonnement du Client, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.

Si une disposition des CGV vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et en l’état.

Droit applicable et langue

Le Site et la Solution sont fournis en français.

Les CGV sont régies par le droit français et LearnyBox ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 3. Conditions tarifaires

Prix de l’Abonnement

Les différentes Formules sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par LearnyBox. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Le prix de l’Abonnement toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.

Le prix et la durée des Formules peut varier en fonction du type d’Abonnement sélectionné par le Client (mensuel, annuel).

LearnyBox se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur la Solution et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.

Modes de règlement

Sauf mention contraire, la commande peut être réglée par carte bancaire, par PayPal ou par prélèvement bancaire avec le système GoCardLess qui sont des services de paiement en ligne sécurisé fournis par des tiers à LearnyBox.

Le paiement s’effectue par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement choisi.

Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de l’Abonnement puisse être effectué à défaut de résiliation avant le terme de la période en cours. 

Si besoin, le Client informe en temps utiles LearnyBox de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de l’Abonnement après la commande (ou après la période d’essai, le cas échéant) et en début de période renouvelée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par LearnyBox.

Commande

Après avoir sélectionné la Formule et le type d’Abonnement auxquels il souhaite souscrire, le Client communique à LearnyBox les informations nécessaires à la fourniture de la Solution au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société et son numéro de TVA Intracommunautaire. Le Client garantit LearnyBox contre toute fausse identité.

Le Client choisit le nom du site qu’il souhaite créer grâce à la Solution, et pourra modifier ce paramètre ultérieurement.

Le contenu de la Formule et le type d’Abonnement (mensuel, annuel) sélectionnés par le Client, ainsi que le prix et l’éventuelle période d’essai gratuite dont il bénéficie sont résumés dans la page de commande, et le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur le Site.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de LearnyBox lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la Formule et de la forme d’Abonnement qu’il sélectionne à ses propres besoins. Le Client sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour la régler. Le Client doit accepter les CGV pour valider cette première page de commande en cliquant une première fois sur « valider la commande ».

Le Client introduit ensuite ses coordonnées bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la commande de l’Abonnement.

Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, (i) un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi et (ii) un login et un mot de passe pour accéder à la Solution.

Règlement de la commande

A défaut de période d’essai gratuite à la création du compte ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement, le prix est réglé à la commande puis au début de chaque nouvelle période reconduite de l’Abonnement.

Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement en début de période d’Abonnement initial ou renouvelé (anuité ou mensualité) pour pouvoir accéder à la Solution. Le jour et le mois de la date du premier paiement est retenue pour le paiement des échéances suivantes (mensualités ou annuités).

Si LearnyBox propose de régler la totalité d’un prix d’Abonnement en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement, mais d’un échéancier de paiement du prix de la Solution pendant la durée l’Abonnement à la Solution. Le Client garantit la validité des informations bancaires pendant cette durée d’Abonnement qui est rappelée dans le récapitulatif de la commande.

 

Le Client peut demander à LearnyBox des factures.

Il n’est pas possible de créer plusieurs comptes avec la même carte bancaire, sauf accord préalable de LearnyBox.

Toute demande d'annulation de prélèvement en l’absence de résiliation de l’Abonnement pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par LearnyBox pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de son Abonnement.

Vis-à-vis des Clients professionnels, toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et  une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce.

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs commençant à courir la première heure du premier jour suivant la date de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation du Client, LearnyBox rembourse tous les paiements perçus au titre de son Abonnement à la Solution au plus tard quatorze jours suivant la réception par LearnyBox de la décision de rétractation du Client. LearnyBox procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; Sauf dans le cas ci-après, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client qui exerce son droit de rétractation pour l’Abonnement dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à LearnyBox un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans l’Abonnement du Client. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante : LearnyBox SARL - 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier – France. La date d’envoi du recommandé fait foi pour dater l’exercice du droit de rétractation. Dans son courrier, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous proposé, mais ce n’est pas obligatoire. Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

A l'attention de LearnyBox SARL - 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier – France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

• Formule d’abonnement sélectionnée :
• Type d’abonnement (mensuel/annuel) :
• Commandé le (voir date du mail de confirmation de la commande) :
• Date du prélèvement dont remboursement est demandé :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature :

 

Période d’essai gratuite

A titre d'offre de bienvenue, LearnyBox se réserve la possibilité d’offrir une période gratuite d'Abonnement mais cela n’est pas obligatoire. Cette offre est valide pendant une durée déterminée au moment de la commande courant à compter de sa validation par LearnyBox. Le fait de ne pas utiliser les codes d’accès à la Solution ne diffère pas le point de départ de la période d’essai.

Le Client devra avoir renseigné auparavant ses informations bancaires et accepté les CGV.

Important : Le Client ne sera pas facturé pour l'offre d'essai de la Solution, mais son inscription sur le Site sera automatiquement convertie en Abonnement payant à la fin de la période d'essai. La période d’essai débute le jour de la validation de la commande et est de nature calendaire (tous les jours comptent). Toute échéance entamée après la fin de la période d’essai gratuite ne sera pas remboursée, même si le Client ne s’est pas connecté à son compte depuis ce terme.

Au cours de l'offre d'essai et avant tout prélèvement, le Client peut mettre fin à son Abonnement en se désabonnant depuis son espace dédié sur la Solution avant l’issue de sa période d’essai. Son Abonnement sera alors automatiquement annulé et sa carte ne sera pas débitée. Il est rappelé au Client qu’il peut également exercer pendant la période d’essai, et au-delà si le délai légal de rétractation est plus long, son droit de rétractation dans les conditions prévues par les CGV.

Le Client est averti que les demandes d'annulation d’Abonnement par mail ou par tickets ne seront pas traitées, même pendant la période d’essai gratuite

Les Clients ayant déjà profité d'une période d'essai gratuite à la Solution ne peuvent plus bénéficier d’une autre période d’essai, même pour une nouvelle Formule et sauf conditions exceptionnelles contraires prévues sur le Site. LearnyBox prend en compte l’historique d’inscription liés à une adresse mail, des informations bancaires ou à une adresse url de plateforme de formation créée sur la Solution pour déterminer l’éligibilité à l'offre d'essai.

Tout changement de Formule en cours de période d’essai n’a pas d’incidence sur la durée de cette période, qui continue à courir. En cas changement vers une Formule supérieure, le Client est averti qu’il sera prélevé du tarif au vigueur sur le Site au terme de la période d’essai.

Offres spéciales

D’autres offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel et temporaire par LearnyBox sur le Site ou en partenariat avec un tiers. Les offres spéciales d’Abonnement sont valables uniquement pendant la durée de l'opération telle que précisée sur le Site et dans les conditions spécifiques prévues sur le Site.

Les conditions applicables aux offres spéciales (conditions particulières de paiement, réduction de prix, garanties commerciales…) sont résumées dans la page de commande.

LearnyBox se réserve la possibilité de soumettre les offres spéciales à des conditions particulières devant être lues et acceptées par le Client au moment de sa commande, qui complètent ou remplacent les CGV.

Le Client est averti que LearnyBox se réserve la possibilité de faire des offres spéciales réservées aux nouveaux clients non cumulables pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une promotion ou d’une période d’essai gratuite par le passé ou dont ne peuvent pas bénéficier les Clients ayant un Abonnement en cours.

La formule "Learny Découverte" est exclusivement réservée aux nouveaux clients LearnyBox. En ce sens, les clients inscrits à LearnyBox avant le 14 octobre 2019 ne peuvent prétendre à la formule "Learny Découverte".

Accompagnement "Done for You"

Les Formules/offres peuvent comprendre un accompagnement offert en plus des accès à la Solution, lequel peut comprendre une formation en ligne et des prestations de réalisation personnalisée (« Accompagnement "Done for You" »). Le Client est informé de la durée de l'accompagnement offert/payé au moment de sa commande, selon la Formule sélectionnée. La durée applicable est celle fournie au jour de la commande initiale du Client, qui ne pourra se prévaloir d’une autre offre.

Sauf mention contraire, le changement de Formule ou de type d’Abonnement ne permet pas de bénéficier d’un nouvel accompagnement offert, sans préjudice de celui offert lors de la commande initiale du Client.

La réservation des accompagnement "Done for You" se fait directement sur la Solution. Cette offre est strictement personnelle au Client, qui ne peut en faire bénéficier un Membre ou tout autre tiers que ce soit. L'accompagnement est réalisé à distance.

Les crédits d'accompagnement "Done for You" achetés par le client ne sont pas éligibles à un remboursement.

Dans tous les cas, cette offre est valable pendant une durée limitée à trois mois ce qui signifie que le paiement d'un accompagnement "Done for You" doit être fait par le Client sous trois (3) mois à compter de la validation de sa commande initiale, quel que soit le type d’Abonnement souscrit (mensuel, annuel) et la Formule/offre/acquisition dans laquelle l'accompagnement est compris.

Passé le délai de trois mois, les crédits d'accompagnement "Done for You" seront expirés et le Client ne pourra plus demander à bénéficier de l'accompagnement "Done for You" souscrit.

 

ARTICLE 4. Accès - Utilisation de la Solution

Pour accéder à la Solution, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive.

Périmètre du droit d’usage personnel

Sauf conditions particulières expressément acceptées par LearnyBox visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation sur la Solution sont concédés au seul Client titulaire de l’Abonnement, qui est signataire de la commande.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai LearnyBox de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès par le Client, LearnyBox se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.

Non-exploitation de la Solution pour le compte de tiers

Le Client dispose d’un droit d’usage exclusivement personnel de la Solution et il lui est strictement interdit d’utiliser ses accès à la Solution pour le compte de tiers.

Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause les éventuelles filiales du Client, sociétés du même groupe que le Client, ou toute autre entité de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas la personne physique ou morale ayant souscrit l’abonnement et validé les CGV.

A ce titre, le Client ayant souscrit une Formule permettant de créer des tunnels de vente multiples, s’interdit :

• De toute forme d’exploitation directe ou indirecte de la Solution pour accueillir d’autres formations que celles dont il est l’auteur ;
• De proposer des produits ou services à titre gratuit ou onéreux impliquant la création de tunnels pour le compte ou dans les intérêts d’un tiers.

Toute pratique identique ou similaire aux cas susvisés sera considérée comme un cas d’usage non conforme à la destination de la Solution.

Le Client se porte garant du respect de cette clause par tout préposé ou Membre et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès en violation de la présente clause. Le Client informera sans délai LearnyBox de la perte ou du vol des clés d’accès qui pourrait impliquer un détournement de ces codes aux fins d’exploitation de la Solution pour le compte de tiers.

Si le Client souhaite utiliser son Abonnement pour le compte de tiers (ses clients, prospects, une filiale, un partenaire commercial, une autre de ses sociétés…), il peut en faire la demande de manière motivée par courrier électronique ou postal auprès de LearnyBox qui disposera d’un délai de 15 jours à réception de la demande pour fournir une réponse. Le silence de LearnyBox au-delà dudit délai de 15 jours vaudra refus.

Toute autorisation devra nécessairement être expresse et faire l’objet d’une convention écrite ayant pour objet de fixer les limites de cette autorisation ainsi que les modalités financières. LearnyBox se réserve discrétionnairement la possibilité de refuser au Client, selon le projet de ce dernier, l’utilisation de ses droits pour le compte de tiers.

En cas de violation de la présente clause qui peut être constatée par LearnyBox par tout moyen probatoire utile (analyse des tunnels de vente créés, des formations distribuées, comparaison avec les informations fournies par le Client…), LearnyBox se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Espace de stockage – Hébergement – Volume de trafic

La capacité de stockage sur la Solution spécifiée au moment de la commande selon la Formule sélectionnée par le client est celle dont il disposera pour stocker ses vidéos, images, fichiers sur la Solution pendant toute la durée de son Abonnement.

L’espace de stockage mis à disposition par LearnyBox pour le client est exclusivement réservé aux contenus dédiés à l’animation des formations sur LearnyBox. L’hébergement de tous autres contenus destinés à être diffusés ou intégrés sur d’autres supports que les pages LearnyBox n’est pas autorisé.

Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé selon sa Formule. Le Client est averti que l’utilisation non conforme de la Solution selon les spécifications de sa Formule peut entraîner une coupure temporaire de l’accès à l’espace de formation et marketing du Client. Ce dernier sera invité à revenir à un seuil conforme à sa Formule ou bien à opter pour une offre d’abonnement supérieure. A cet égard, la bande passante utilisée ne peut excéder 1 Go/mois ou excéder de façon significative la bande passante moyenne utilisée par d’autres clients (déterminée uniquement par LearnyBox).

En cas de résiliation, d’arrêt ou de suspension de la Solution, LearnyBox se réserve le droit de supprimer les contenus du Client, ce dont il est averti. LearnyBox s’engage à procéder à la suppression à première demande expresse du Client.

Il incombe au Client de procéder pendant et à la fin de l’abonnement aux sauvegardes de son contenu, LearnyBox ne garantissant par l’hébergement des contenus. LearnyBox ne pourra pas voir sa responsabilité engager au titre de la perte, destruction ou violation du contenu.

Garanties de LearnyBox

LearnyBox prendra toute mesure pour que la Solution fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

A ce titre, LearnyBox s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la Solution dans la limite d’une utilisation raisonnable de la Solution, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer LearnyBox dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Ensuite, LearnyBox intervient auprès du Client dans un délai maximal prévu au titre du support dans sa Formule en cours.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par LearnyBox liée à une intervention de maintenance corrective, LearnyBox mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, LearnyBox accorde au Client un prolongement l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Membres pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de la Solution ou du Site, LearnyBox pourra également interrompre temporairement les accès du Client et des Membres. LearnyBox s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à LearnyBox. LearnyBox prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Il appartient à tout Client de prévenir ses Membres qu’une interruption temporaire est susceptible d’intervenir dans les conditions susvisées.

En cas de panne due à l’hébergeur du Site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. LearnyBox ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du Site.

Toute garantie de LearnyBox auprès des Clients est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure tel que prévu dans les CGV et la garantie de LearnyBox est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

La Solution et le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LearnyBox ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel la Solution est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de LearnyBox.

Sur le Site et la Solution, le Client peut accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de LearnyBox qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par un ou plusieurs tiers des informations y figurant.

Non-conformité / Anomalie sur un parcours de formation

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’abonnement à la Solution souscrit et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le Site, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie de la Solution.

LearnyBox ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la Solution.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie de la Solution par rapport à la documentation fournie sur le Site doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s).

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule LearnyBox peut intervenir sur la Solution. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

La garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans des faits non imputables et/ou contrôlables par LearnyBox, à savoir sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de LearnyBox ;
• Les anomalies constatées relèvent de programmes informatiques non fournis par LearnyBox ;
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation de la Solution disponible sur le Site.

 

ARTICLE 5. Conditions d’utilisation de LearnyPay

Avec la Solution, le Client peut faire payer l’accès à ses contenus à ses Membres grâce au système « e-wallet » MANGOPAY. En utilisant LearnyPay, le Client et les Membres de sa formation doivent acceptent les conditions générales de MANGOPAY accessibles ici : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf.

Le Membre de la formation du Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la demande de réservation via le système de paiement de LearnyBox dénommé LearnyPay par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que LearnyBox rendra disponible sur son Site.

Pour tout paiement par carte bancaire, LearnyBox s’est dotée d’un système de paiement sécurisé mis en œuvre pour LearnyBox par la société MANGOPAY (www.mangopay.com). Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet.

Les règlements sont déposés sur un compte de cantonnement chez MANGOPAY.

Les sommes ainsi déposées sont affectées au règlement de la formation du Client déduction faite des frais de service LearnyPay qui lui sont imputables, correspondant à une commission de 2,6% TTC du montant de la formation.

Le Client peut à tout moment, sauf indisponibilité, consulter via LearnyPay l’état de son compte, la facturation des frais de service LearnyBox et procéder à un ordre de virement.

Les ordres de virement donnés par les Membres de la formation du Client conformément aux présentes sont irrévocables et seront exécutés pour LearnyBox par MANGOPAY.

Les Membres et le Client autorisent LearnyBox à compenser à tout moment, y compris après la clôture du compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit avec les sommes disponibles sur les comptes LearnyPay.

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de LearnyBox ou de MANGOPAY et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, LearnyBox et/ou MANGOPAY pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

 

ARTICLE 6. Conditions d’utilisation des conférences via YouTube

Avec la Solution, le Client peut, pour réaliser ses conférences, utiliser Youtube. Pour ce faire, le Client comprend et accepte être lié par les conditions d'utilisation YouTube, telles qu'exprimées ici : https://www.youtube.com/t/terms 

Par ailleurs, notre politique de confidentialité précise la relation aux fonctionnements et aux données entre YouTube/Google, le Client, et Learnybox.

 

ARTICLE 7. Responsabilité de LearnyBox

La responsabilité de LearnyBox ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par le Client et/ou les Membres ou toute cause étrangère à LearnyBox tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.

Etant donné que l’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels, il s’engage à ne pas les divulguer et à prendre tout mesure nécessaires pour préserver cette confidentialité de telle sorte que le Client est seul responsable de toute activité sur le Solution dans le cadre de son Abonnement.

LearnyBox ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et ses Membres, ou tout prospect, client, partenaire ou tiers lié à quelque titre que ce soit au Client.

Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de LearnyBox est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de son Abonnement et, en aucun cas, la responsabilité de LearnyBox ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que à titre non exhaustif la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

En sa qualité d'hébergeur des contenus mis en ligne par les Clients, LearnyBox ne pourra être tenue responsable au titre des contenus publiés par un Client ou un Membre via la Solution ou l'un quelconque des sites qu’édite ou gère un Client ou un Membre.

LearnyBox ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LearnyBox, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LearnyBox.

 

ARTICLE 8. Responsabilité du Client

Il appartient exclusivement au Client de respecter les obligations légales et/ou administratives résultant de la perception d’une somme d’argent via le service LearnyPay ou tout autre moyen de perception prévu dans la Solution, et notamment de l’éventuelle déclaration des revenus ainsi perçus à laquelle il est légalement tenu.

Dans le cas où le Client agirait à titre professionnel, il s’oblige à respecter des obligations supplémentaires. L’exécution des ventes de formation qu’il effectuerait via la Solution seront dans ce cas soumis à l’ensemble des dispositions applicables notamment au droit de la consommation (interdiction des pratiques commerciales trompeuses, clarté de l'offre faite au consommateur, information du consommateur, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties, assurance etc.), ainsi qu’à toute réglementation applicable à l’activité professionnelle ou au secteur d’activité du Client (fiscalité, assujettissement à la TVA, collecte des données personnelles, droit social etc.), qu’il déclare connaître.

Il appartient à chaque Client de déterminer s'il agit à titre professionnel ou non. En tout état de cause, le Client qui dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire est présumé être un professionnel au sens du droit de la consommation par LearnyBox. Les informations fournies par LearnyBox ne le sont qu'à titre indicatif et LearnyBox ne saurait être tenue responsable à cet égard.

Le Client s’engage à répondre à toute demande de rétractation d’un Membre conforme aux dispositions du droit de la consommation. Dans le cas où le droit de rétractation s’applique, il devra rembourser la totalité de la somme réglée par l’Utilisateur y compris les frais de service dont il s’est acquitté. Pour l’exercice effectif du droit de rétractation et du droit d’accès, le Client devra avoir renseigné sur une page aisément accessible au Membre ses coordonnées pour l’exercice de ces droits. Il garantit LearnyBox pour tous litiges survenant dans ce cadre, étant précisé qu’il n’appartient jamais à LearnyBox de rembourser les Membres du Client.

Il est rappelé au Client que la loi interdit l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique. La violation de cette règle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amendes (article 433-17 du Code Pénal).

Le Client agissant à titre professionnel garantit LearnyBox qu'il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera LearnyBox de toutes les conséquences liées au manquement à l'une quelconque de ses obligations en sa qualité de professionnel. Le Client professionnel s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande de LearnyBox).

En outre, le Client professionnel doit obligatoirement disposer de toutes les assurances nécessaires, notamment de nature professionnelle, pour proposer ses produits et services via la Solution, quels qu’ils soient. Le Client professionnel contrôle et vérifie de son propre chef que les assurances dont il dispose couvrent toutes les situations qu’il est amené à connaître en utilisant la Solution.

Contenu sous la responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des contenus des formations qu’il mettra en ligne via la Solution et de leur utilisation, de même que les contenus publiés par ses Membres (médias, commentaires…) qu’il lui appartient de modérer selon des règles d’utilisation qui lui sont propres. Ces contenus ne sont pas contrôlés par LearnyBox.

Le Client doit notamment s’assurer que l’ensemble des contenus en ligne via la Solution respectent les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession.

Il devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus avant de les mettre en ligne via la Solution.

LearnyBox ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ses obligations du fait de l’usage par le Client ou les Membres du Client.

LearnyBox se réserve la possibilité de supprimer tout contenu manifestement illicite publié par le Client ou un de ses Membres, notamment le contenu qui lui serait signalé en cas de notification de contenu illicite conforme aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

ARTICLE 9. Modification ou résiliation de l’Abonnement

Changement de Formule

Le Client peut changer de Formule sur la Solution, soit pour passer à une Formule supérieure ou inférieure.

Le changement pour une Formule inférieure est effectif à l’échéance de la période d’Abonnement en cours.

Si le Client atteint les limites de sa Formule, il ne peut plus créer de nouveaux objets. Dans ce cas, il lui appartient soit d’en supprimer, soit de passer à la Formule supérieure.

Le changement de Formule en cours d’Abonnement ne permet pas au Client de bénéficier d’une nouvelle période d’essai gratuite.

Changement de type d’Abonnement

Le Client peut passer d’un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel directement via son espace dédié sans qu’il soit nécessaire de résilier son Abonnement en cours.

Ce changement de Formule en cours d’Abonnement ne permet pas au Client de bénéficier d’une nouvelle période d’essai gratuite.

Faculté de mettre en pause l’Abonnement

Le Client peut suspendre temporairement son Abonnement via son espace dédié sur la Solution. Dans ce cas, ses sites, blogs, espaces de formations, tunnels de vente, espace d’affiliation, etc. sont désactivés par LearnyBox et ne sont plus accessibles sur Internet ni au Client ni aux Membres.

Le prix HT appliqué pour cette faculté est toujours celui en vigueur sur la page « Mise en pause de mon abonnement » de l’espace dédié du Client sur la Solution au moment où il exerce cette faculté.

Le moyen de règlement utilisé est le même que celui sélectionné au moment de la commande de l’Abonnement mensuel du Client faisant l’objet d’une mise en pause.

La mise en pause entraine la suspension des prélèvements au titre de l’Abonnement souscrit, mais ne permet pas d’obtenir un remboursement.

Le Client est prélevé du prix de la mise en pause immédiatement après validation de son mot de passe et confirmation définitive de son souhait de mise en pause, et sera prélevé ensuite par tacite reconduction chaque mois.

Le Client peut réactiver son Abonnement à tout moment en se connectant à la Solution. La réactivation entraine la reprise des prélèvements en règlement de l’Abonnement.

Résiliation par le Client

La résiliation de l’Abonnement peut se faire directement via l’espace dédié du Client sur la Solution avant la fin de la période d’abonnement en cours.

La résiliation de l’Abonnement se traduit par la désactivation des codes d’accès du Client à la Solution qui intervient au terme de la mensualité ou de l’annuité dernièrement réglée par le Client.

La résiliation de l’Abonnement entraine la suppression des contenus et données du Client sur la Solution (formations, tunnels de vente, conférences, membres etc.). Dès lors, il appartient exclusivement au Client de sauvegarder ses contenus et listes de membres par téléchargement ou tout autre moyen avant l’issue de la période de son Abonnement en cours (mensualité ou annuité) et de la désactivation de ses accès.

La résiliation par le Client vaut pour l’avenir et écarte le renouvellement par tacite reconduction de son Abonnement. Toute mensualité ou annuité déjà réglée pour une durée définie d’Abonnement reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Dispositions du Code de la consommation applicables :

• Art. L215-1 « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.»
• Art. L215-2 : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »
• Art. L215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
• Art. L241-3 : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

 

Résiliation par LearnyBox

LearnyBox peut résilier l’Abonnement du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la Solution portant atteinte aux droits de LearnyBox ou des tiers. Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de LearnyBox, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.

LearnyBox se réserve également le droit de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement par le Client des échéances dues au titre de son Abonnement initial ou renouvelé et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.

La résiliation de l’Abonnement par LearnyBox entraîne de plein droit la suspension des accès du Client à la Solution ainsi que l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Résiliation pour modification des CGV

Sauf conditions exceptionnelles, ne seront pas modifiées les clauses des CGV applicables aux Clients consommateurs ou non-professionnels relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre dans le cadre de leur Abonnement.

Dans un de ces cas, le Client est informé du changement par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des CGV et pourra résilier sans frais son Abonnement en cours en adressant un mail à l’adresse contact@learnybox.com.

Sous cette réserve, le Client est informé que LearnyBox se réserve la faculté de modifier ses offres et les présentes CGV à tout moment sur le Site. Les modifications des CGV sont opposables et applicables aux Clients à compter de leur mise en ligne et/ou 30 jours après la notification au Client de leur modification par écrit ou sur un autre support durable à la disposition du Client.

Le Client peut toujours demander par mail à l’adresse contact@learnybox.com d’obtenir une copie des CGV en vigueur à la date de sa commande ou acceptées ultérieurement.

ARTICLE 10. Informatique et Libertés

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de LearnyBox disponible sur https://learnybox.com.

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion de la Solution et de la relation client.

Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de LearnyBox. Elles pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. L’inscription sur le Site au moment de la commande emporte l’inscription du Client à la lettre d’information de LearnyBox à laquelle il pourra se désabonner à tout moment via le lien de désinscription prévu à cet effet.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour LearnyBox de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@learnybox.com qui transmet le cas échéant cette demande à son délégué à la protection des données.

Toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Plus d’information sur les droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

Le Client est responsable de traitement des données à caractère personnel des internautes naviguant sur les sites, blogs et pages internet créés grâce à la Solution ainsi que de ses Membres, tandis que LearnyBox est son sous-traitant.

LearnyBox n’utilise pas pour son propre compte les données personnelles des Membres, sauf pour élaborer des statistiques non nominatives si cela répond à un intérêt légitime et compatible avec la finalité de leur collecte initiale.

La Solution est conçue pour permettre aux Clients de respecter leurs obligations en tant que responsable de traitement. En exploitant la Solution et grâce aux outils fournis, le Client s’engage notamment à informer chaque personne concernée sur les traitements de données personnelles qu’il effectue via la Solution, et les informe sur les conditions d’exercice de leurs droits auprès du Client, conformément au droit applicable. Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent les personnes concernées et auxquelles il aura eu accès via la Solution.

 

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de LearnyBox et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

LearnyBox est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par LearnyBox pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de LearnyBox.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de LearnyBox.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations qui peuvent être proposées par LearnyBox pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations disponibles sur la Solution et fournis au Client dans le cadre de son Abonnement, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la Solution sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement, le logiciel attaché à la Solution fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction de l’offre d’Abonnement du Client.

En tout état de cause, LearnyBox demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations pour et/ou chez le Client dans le cadre de son Abonnement.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de la Solution est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

ARTICLE 12. Communication - Références

Le Client accepte d’être cité par LearnyBox comme client de ses services. LearnyBox est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client qui ne souhaite pas pouvoir être cité en informe LearnyBox par écrit.

Dans le cadre de son Abonnement, le Client peut être convié à des événements de LearnyBox.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un tel événement. Le Client autorise LearnyBox à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de LearnyBox.

Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à LearnyBox pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de LearnyBox.

 

ARTICLE 13. Programme d'affiliation

En adhérant au programme d'affiliation de LearnyBox via la Solution, le Client déclare et garantit :  

•    être âgé de 18 ans ;
•    être un professionnel doté d’un statut juridique ;
•    être le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés ;
•    que ses sites n'enfreignent pas les lois en vigueur ;
•    que ses sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright ;
•    ne pas envoyer de courrier indésirable (SPAM) pour faire la promotion de la Solution, des Formules et/ou éventuelles offres spéciales.

Ces conditions sont cumulatives.

Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude (i) les tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés, (ii) l’achat de produits LearnyBox en utilisant vos propres liens ou bannières d'affiliés, (iii) la promotion via une communication payante dans les moteurs de recherches et (iv) d'induire les prospects à mélanger ou confondre la marque LearnyBox avec leur propre lien d'affiliation.

Toute fraude constatée entraînera la suppression du compte affilié et l'annulation des commissions sans préavis.

LearnyBox se réserve le droit (i) d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation, (ii) de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation et (iii) de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.

LearnyBox se réserve la possibilité de soumettre l’adhésion d’un Client au programme d’affiliation à des conditions particulières non prévues dans les CGV.

Afin d’être payé, l’affilié devra télécharger sa (ses) facture(s) dans son espace affilié LearnyBox, et qu’il saisisse ou renseigne son RIB. 

L’affilié ne pourra être réglé que sur présentation de factures et dans la mesure où il agit à titre professionnel, avec un statut adapté dont il devra justifier. 

Dans tous les cas, il appartient exclusivement à l’affilié de respecter les obligations légales, sociales et fiscales résultant de la perception de commissions, notamment par la déclaration des revenus ainsi perçus.

Les factures de commissions d’affiliés devront être communiquées à la société Learny Box uniquement via l’espace affilié dédié à l’affilié, dans le strict respect d’un délai de trois (3) mois à compter de la date des ventes affiliées.

A défaut de transmettre lesdites factures dans le délai requis de (3) trois mois, l’affilié perdra définitivement son droit à commission sur la période concernée, ce qu’il accepte expressément.

Son compte sera alors continuellement remis à jour pour ne comptabiliser que les commissions engrangées au cours des trois derniers mois et LearnyBox ne sera tenue à aucun versement au titre des sommes réclamées tardivement.

La date de réception de la facture dans l’espace affilié prévaut sur la date pouvant être indiquée sur la facture. Toute facture reçue hors délai sera considérée comme nulle et non avenue.

Par exception, pour toutes les ventes affiliées conclues avant le 15 mars 2020 (jour compris), le point de départ de ce délai de trois mois est fixé au 16 mars 2020, de sorte que toute facture au titre des ventes affiliées devra être adressée au plus tard avant le 15 juin 2020 à la société
Learny Box à l’adresse susvisée compta@learnybox.com.

Toute facture reçue hors délai sera considérée comme nulle et non avenue et l’affilié qui aura perdu en conséquence son droit à commission ne pourra prétendre au versement de quelque somme que ce soit.

Toute facture doit être suffisamment détaillée pour permettre à LearnyBox de s’assurer de la réalité des sommes facturées, LearnyBox se réservant toujours la possibilité de contester le montant facturé au regard des données fournies ou générées via le lien d’affiliation et enregistrées par LearnyBox sur le Site et la Solution et/ou en cas d’un quelconque manquement de l’affilié aux conditions du programme d’affiliation.

Les factures des affiliés sont payées par LearnyBox dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de leur réception.

 

ARTICLE 14. Médiation - Litiges

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le Client consommateur ou non-professionnel peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES.