Mises à jour le 20 mai 2020
Bienvenue sur les « Conditions d’Accompagnement » de LearnyBox SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131, ayant siège à 30320 Poulx (France), 233, rue du Bosquet, représentée par M. Lorenzo PANCINO, son fondateur et gérant (ci-après désignée « LearnyBox »).
Les présentes Conditions d’Accompagnement sont applicables à la réservation et à la fourniture des formules dont les noms indicatifs sont « Objectif 4 » et « Objectif 4K » (les « Offres Succès Garanti » ou individuellement « Offre ») à l’exclusion de toute autre offre ou formule proposée par LearnyBox sur son site internet marchand https://learnybox.com (le « Site »).
Les Offres Succès Garanti ont pour objet de fournir un service d’accompagnement par un professionnel dont les compétences ont été vérifiées par LearnyBox pour (le(s) « LearnyCoach(s) ») pour la réalisation d’objectifs prédéterminés selon le profil du client et selon une méthodologie élaborée par LearnyBox telle que décrite sur le Site.
Les Conditions d’Accompagnement sont distinctes des Conditions Générales de Vente de LearnyBox (les « CGV ») applicables à la fourniture de la solution SaaS prenant la forme d’une plateforme « tout en 1 » permettant de transmettre, animer et vendre son savoir, son expérience et ses passions sur internet (la « Solution »). Ces CGV sont disponibles à tout moment dans leur dernière version en pied de page du Site. En cas de contradiction entre les Conditions d’Accompagnement et les CGV, les Conditions d’Accompagnement prévaudront.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de LearnyBox, qu’il peut contacter à tout moment via le service support dédié (https://learnybox.com/support/) ou par téléphone (+33 4 48 06 04 76). Dans un souci de concision, clarté et de transparence, il est fourni à titre indicatif et non exhaustif, un résumé de la teneur des engagements du Client et des conditions d’exécution du coaching proposé par LearnyBox en Annexe 3 des Conditions d’Accompagnement, toutes offres confondues.
Les Offres Succès Garanti sont réservées aux personnes physiques et morales qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel, et qui dès lors sont qualifiées de professionnelles au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après le(s) « Client(s) »).
La souscription d’une Offre Succès Garanti est soumise à une réservation préalable et payante, indépendamment du prix de l’Offre, ce que le Client accepte expressément.
En réservant une Offre Succès Garanti, le Client garantit à LearnyBox qu’il agit à des fins purement professionnelles, que sa société soit déjà constituée ou soit en formation, et ce y compris lorsque le Client est aux prémices de son activité professionnelle en souscrivant une Offre Succès Garanti dédiée aux débutants ne nécessitant pas de chiffre d’affaires minimal.
La souscription d’une Offre Succès Garanti peut être réservée aux personnes générant un chiffre d’affaire d’un montant minimum. Le montant du plancher minimum en deçà duquel un Client ne saurait souscrire à une Offre Succès Garanti est spécifié dans la page de présentation de chaque Offre Succès Garanti.
Le montant spécifié dans la page de présentation est le plancher minimum applicable au jour de la commande du Client sur le Site. Ce montant plancher est expressément rappelé en-tête de la page de commande. Le montant du plancher minimum indiqué sur le Site au jour de la commande du Client prévaut sur le montant indicatif prévu en Annexe 1 (Objectif 4) et Annexe 2 (Objectif 4K) en cas de contradiction.
LearnyBox se réserve la possibilité de demander au Client de fournir, dès le premier entretien avec le LearnyCoach et dès que nécessaire, tous documents justificatifs démontrant le respect des conditions contractuelle et le montant du chiffre d’affaires réalisé par le Client sur une période donnée (éléments comptables certifiés, déclaration URSAFF…)..
A défaut de justificatif suffisant, LearnyBox se réserve la possibilité de résilier le contrat et de procéder au remboursement des sommes versées au titre de la première étape de l’Offre Succès Garanti souscrite (hors remboursement du prix de réservation) si cela ne constitue par un manquement de Client à ses obligation et/ou d’exclure l’application d’une garantie soumise à la démonstration d’un chiffre d’affaires, quel que soit le stade de l’accompagnement.
En tout état de cause, le Client qui ne respecterait pas les conditions préalables obligatoires de souscription des Offres Succès Garanti ne pourra pas bénéficier d’aucune garantie commerciale.
3.1. Prix de réservation
Sauf mention contraire sur le Site ou offre spéciale, la réservation d’une Offre Succès Garanti est payante au prix forfaitaire indiqué sur le Site au moment de la commande du Client.
Le règlement de la réservation d’une Offre Succès Garanti vaut commande ferme et irrévocable du Client auprès de LearnyBox et l’adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes Conditions d’Accompagnement et aux conditions particulières prévues en annexes.
La réservation est ferme et non annulable. Le prix de réservation constitue un acompte sur le prix de l’Offre commandée, et peut donner lieu à restitution si le LearnyCoach ne valide pas l’étape [1-Audit] des annexes 1 ou 2, ou si le Client ne remplit les conditions préalables de l’Offre souscrite (par exemple, un plancher minimum de chiffre d’affaires).
3.2. Prix des Offres Succès Garanti
Les Offres Succès Garanti sont délivrées aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par LearnyBox, c’est-à-dire de sa réservation. Les conditions particulières de paiement applicables à la formule « OBJECTIF 4 » sont fournies en Annexe 1 des présentes, et celles applicables à la formule « OBJECTIF 4K » en Annexe 2.
Les prix sont forfaitaires, exprimés en euros, hors taxes (HT) et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Le prix de l’Offre Succès Garanti toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.
LearnyBox se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur les Offres Succès Garanti et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.
Toute commande effectuée aux tarifs en vigueur sur le Site au jour de la commande ne pourra faire l’objet d’une réduction ultérieurement.
3.3. Modes de paiement
Sauf mention contraire, la commande peut être réglée par carte bancaire, par prélèvement bancaire avec les systèmes Stripe ou Braintree notamment qui sont des services de paiement en ligne sécurisé fournis par des tiers à LearnyBox. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client.
LearnyBox ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services de paiement tiers, et le Client est tenu de se reporter à la documentation contractuelle de ces prestataires pour de plus amples informations quant à leurs garanties et exclusions de responsabilité.
Le paiement peut également être fait par virement bancaire à LearnyBox.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne au moment de sa commande.
Si besoin, le Client informe en temps utiles LearnyBox de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de son Offre Succès Garanti après la commande et en début de période renouvelée, le cas échéant.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif et définitif des sommes dues à LearnyBox.
3.4. Facilité de paiement
Si LearnyBox propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix de l’Offre Succès Garanti. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés.
La dernière date de règlement prévue n’est jamais postérieure au terme de la fourniture de l’Offre Succès Garanti concernée. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, seul des frais négligeables pourront être appliqués. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un mois d’intervalle entre chaque paiement, sauf mention contraire dans la page de commande. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par LearnyBox.
LearnyBox se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu.
Le contenu de l’Offre Succès Garanti par le Client, le prix, les conditions de souscription (notamment le plancher de chiffre d’affaires minimum) et les garanties commerciales éventuellement proposées au Client sont résumés dans la page de commande. Le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur le Site pour générer une nouvelle page de commande.
Le Client peut joindre LearnyBox par téléphone ou demander à être rappelé par le service commercial pour évaluer l’adéquation d’une Offre Succès Garanti à ses besoins, ou s’informer sur les modalités de souscription. Cette faculté ne pourra en aucun cas être associée à du démarchage téléphonique.
4.1. Page de commande
Après s’être assuré que l’offre dont les caractéristiques essentielles sont résumées dans la page de commande correspond à ses besoins propres, ce qu’il garantit, le Client communique à LearnyBox les informations nécessaires à l’exécution de cette commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la véracité des informations fournies lors de sa commande.
LearnyBox ne pourra être tenue responsable d’un quelconque manquement dans la délivrance de l’Offre Succès Garanti résultant en tout ou partie d’une défaillance du Client à fournir des informations de bonne foi, exactes, complètes et à jour.
Le Client choisit le nom du site qu’il souhaite créer dans le cadre de son Offre Succès Garanti, s’il ne dispose pas déjà d’un abonnement à la Solution, et pourra modifier ce paramètre ultérieurement. Le Client sélectionne également le moyen de paiement auquel il souhaite recourir pour procéder au règlement de sa commande, pour le prix hors taxe (HT) indiqué dans la page de commande. Il ne lui sera pas demandé de fournir ses informations bancaires lors de cette étape.
En tout état de cause, le Client doit accepter les CGV et les Conditions d’Accompagnement pour valider cette première page de commande en cliquant une première fois sur « valider la commande ».
Après validation de la page de commande, le Client introduit ses coordonnées bancaires puis valide ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la réservation de l’Offre Succès Garanti, sous réserve de la bonne réception des sommes dues à LearnyBox au titre de la commande c’est-à-dire le prix de réservation.
Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi. A compter de la réception du paiement prévu au titre de la réservation de l’Offre Succès Garanti, à titre échelonné ou non, le LearnyCoach désigné par LearnyBox prend attache avec le Client pour organiser un entretien préalable et débuter son accompagnement.
A défaut de période d’essai gratuite à la création du compte ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement, seul le prix de la réservation est réglé immédiatement après la commande puis le Client est invité à régler le prix de l’Offre Succès Garanti souscrite, par étape ou par période selon la formule sélectionnée.
Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement des périodicités et/ou échéances restantes pour pouvoir bénéficier de l’Offre Succès Garanti souscrite dans ces conditions.
Lorsque l’Offre Succès Garanti doit être réglée étape par étape, le prélèvement intervient après validation de l’étape précédente par le Client.
La durée totale de l’accompagnement dont bénéficie le Client dépend de nombreux facteurs et ne peut être prédéterminée.
L’Offre Succès Garanti sélectionnée par le Client s’étend jusqu’à :
Il pourra être demandé au Client, au terme de l’exécution des missions confiées au titre de l’Offre Succès Garanti, de confirmer la fin du contrat avec LearnyBox par tout moyen approprié.
6.1. Généralités - Quitus
Pour délivrer ses prestations au titre de l’Offre Succès Garanti sélectionnée par le Client, LearnyBox pourra faire appel à tout prestataire de son choix, après avoir vérifié que ce dernier dispose des compétences adéquates pour coacher le Client, ce que le Client accepte expressément.
L’Offre Succès Garanti est fournie par étapes successives dont chacune fait l’objet d’une garantie individuelle. A chaque fin d’étape, le LearnyCoach transmet électroniquement au Client un document appelé quitus qui devra être signé par le Client pour valider l’étape et passer à l’étape suivante de l’accompagnement souscrit (ci-après le « Quitus »). A compter de la transmission du Quitus par le LearnyCoach, le Client dispose d’un délai maximal d’une semaine pour remettre le Quitus signé au LearnyCoach. Pendant cet intervalle, l’accompagnement est suspendu, le Client ne peut demander la poursuite du contrat à quelque titre que ce soit et la réserve de propriété sur les contenus transmis par le LearnyCoach au Client s’applique.
Le refus ou défaut de signature du Quitus n’exonère pas le Client du paiement de l’étape effectuée, du paiement des étapes suivantes, ne vaut pas abandon, ni demande d’exercice d’une garantie commerciale. Dans ce cas, le Client s’engage à fournir toute explication justifiant son défaut de signature dans le délai prévu, toutes réserve devant être précisément exposée. L’absence de réponse du Client à la suite de la transmission du Quitus constitue une défaillance à ses engagements, et LearnyBox se réserve la possibilité de lui adresser une demande d’exécution dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes.
La signature du Quitus par le Client vaut renoncement à l’exercice de toute garantie commerciale pour l’étape validée, et signifie que le Client n’émet aucune réserve quant à l’exécution des engagements du LearnyCoach au titre de l’étape validée.
La signature du Quitus par le Client est nécessaire pour commencer l’étape suivante, ce que le Client accepte expressément.
Les conditions particulières applicables à chaque étape d’accompagnement de la formule « OBJECTIF 4 » et « OBJECTIF 4K » sont fournies en Annexe 1 et Annexe 2 des présentes.
Les conditions générales décrites ci-après s’appliquent cumulativement aux conditions particulières de paiement, d’exécution et de garantie commerciale.
Pour pouvoir se prévaloir d’une garantie commerciale, le Client doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
Le Client peut demander l’application de la garantie dont il bénéficie en adressant un mail à LearnyBox à l’adresse sav@learnybox.com auquel devra être joint le dernier Quitus transmis par le LearnyCoach et non signé par le Client.
LearnyBox se réserve la possibilité de demander au Client des éléments justificatifs, et le Client accorde à LearnyBox un délai de quinze (15) jours pour analyser la demande d’exercice de la garantie et faire un premier retour au Client. Pendant cette période d’examen, l’accompagnement par le LearnyCoach est suspendu.
Lorsque LearnyBox constate que les conditions de la garantie commerciale n’ont pas été respectées, le remboursement sera refusé.
L’exercice de la garantie commerciale emporte la rupture définitive du contrat.
6.3. Obligations du Client
Pour bénéficier d’une garantie commerciale, le Client s’engage cumulativement à :
1/ Produire et/ou transmettre au LearnyCoach les contenus experts demandés.
Conditions applicables à la production et à la transmission des contenus experts. Il s’agit des contenus qui, par nature, relèvent de l’expertise et de la compétence du Client et qui ne sauraient être produits par le LearnyCoach. Tant que ces contenus ne sont pas transmis au LearnyCoach, l’accompagnement est interrompu sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité de ce fait.
Toutes les sommes réglées par le Client au titre de la réalisation, production, commande des contenus sont à la seule charge du Client et ne pourront pas faire l’objet d’une déduction ou d’un remboursement par LearnyBox, quels que soient les résultats obtenus au titre de l’Offre Succès Garanti du Client.
Lorsque le Client n’a pas transmis les contenus demandés, à une ou plusieurs reprises, et que cela a donné lieu à deux relances de la part du LearnyCoach, alors la garantie commerciale est exclue. Les relances pourront être adressées au Client par tout moyen.
2/ Être proactif et à ce titre, se rendre disponible pour faire le point hebdomadaire avec le LearnyCoach, procéder aux validations demandées et fournir les moyens / accès au LearnyCoach, nécessaires à l’accomplissement de ses missions
Conditions applicables au rôle proactif du Client pour atteindre le résultat escompté.
Le non-respect d’une seule de ces conditions par le Client entrainera l’exclusion de la garantie.
Concernant les textes de publicité, les images ou les pages internet mises en place par le LearnyCoach, y compris pour les choix de mise en forme, couleur, etc., le Client accepte expressément leur diffusion sans validation dès lors qu’ils reposent sur les contenus experts fournis par lui-même. Le Client pourra les modifier librement après leur cession telle que prévue aux présentes.
3/ Payer la publicité nécessaire à la réalisation de l’objectif, les frais de publicité étant à la charge du Client, à savoir :
Conditions applicables à la publicité nécessaire pour atteindre l’objectif du Client. Il appartiendra au Client de mettre en application les publicités, notamment sur les réseaux sociaux et Internet, qui seront préconisées par le LearnyCoach et de régler les frais afférents pour que cette publicité soit effective. Tous les frais au titre de la publicité sont à la seule charge du Client et ne pourront pas faire l’objet d’une déduction ou d’un remboursement par LearnyBox, quels que soient les résultats obtenus au titre de l’Offre Succès Garanti du Client.
Le Client s’engage à fournir les accès au LearnyCoach pour lui permettre de gérer les publicités, de faire de la publicité et de suivre, en temps réels, les résultats obtenus dans le cadre de cet accompagnement (visites, inscrits, ventes, etc.).
4/ Déclarer au LearnyCoach l'ensemble des Rendez-vous prospects et des Ventes qu'il aurait pu faire en dehors du système mis en place par le coach, concernant le même produit.
6.4. Conditions se rapportant au LearnyCoach
Le choix du LearnyCoach appartient unilatéralement à LearnyBox.
LearnyBox se réserve la faculté de changer le LearnyCoach pour accompagner au mieux le Client jusqu’à la réalisation de l’objectif visé.
Le Client peut s’adresser à tout moment à l’adresse sav@learnybox.com pour notifier à LearnyBox toute difficulté rencontrée avec son LearnyCoach.
Il est rappelé que LearnyBox se réserve la faculté de résoudre le contrat et procède le cas échéant, au remboursement des sommes dans les conditions prévues à la clause résolutoire (voir le sous-article « Résolution de l’Offre Succès Garanti par LearnyBox »).
En tout état de cause, le Client s’engage fermement à :
Sauf mention contraire sur le Site et dans la page récapitulative de la commande, les accès à la Solution ne sont pas compris dans les Offres Succès Garanti.
Il n’est pas demandé au Client d’avoir souscrit à un abonnement à la Solution pour bénéficier d’une Offre Succès Garanti.
Dès lors, les CGV relatives à la fourniture et à l’utilisation de la Solution ne sont applicables à la relation entre le Client et LearnyBox au titre des présentes Conditions d’Accompagnement, que dans la mesure où le Client dispose d’accès à la Solution à quelque titre que ce soit.
Si des accès à la Solution sont fournis au Client dans le cadre de son Offre Succès Garanti, la résiliation de l’Offre Succès Garanti entraine automatiquement la résiliation des accès à la Solution, ce dont le Client est expressément averti et à charge pour lui de souscrire un abonnement à la Solution dans les conditions prévues sur le Site.
8.1. Le Client déclare et garantit que les services proposés par LearnyBox dans l’Offre Succès Garanti qu’il commande sont en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins.
Notamment le Client est expressément avertit que le présent contrat n’a pas pour objet de former le Client au marketing, aux méthodes de LearnyBox et/ou du LearnyCoach, de former le Client à l’utilisation de la Solution, que le LearnyCoach n’est pas à la pleine disposition du Client et dispose d’une autonomie dans le cadre de l’accompagnement fourni, que le LearnyCoach n’est pas tenu de rendre des comptes quotidiens au Client en dehors des comptes rendus prévus et que le service est strictement limité au produit ou service du Client tel que déterminé pendant la première phase de l’accompagnement, à l’exclusion de toutes autres demandes ou projets du Client auquel le LearnyCoach ne sera pas tenu d’apporter de réponse.
A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi française. LearnyBox n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation française et européenne applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit une Offre Succès Garanti auprès de LearnyBox, notamment en matière d’obligations déclaratives sociales et fiscales, de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation et de la concurrence.
Ne sont pas comprises au titre des prestations attachées aux Offres Succès Garanti, des conseils juridiques, des conseils pour la création d’entreprise, des conseils pour la gestion des ressources humaines, des prestations d’expertise comptable, de gestion des données à caractère personnel, ainsi que toute prestation réservée aux professions réglementées conformément à la loi française.
8.2. Sauf dans les conditions des garanties commerciales consenties éventuellement applicables, LearnyBox ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des services de coaching fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.
Notamment, le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LearnyBox ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités et/ou ralentissements et/ou des défaillances du réseau internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
8.3. L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du coaching se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce qu’il accepte expressément. A ce titre, le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du coaching, des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.
8.4. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public ou demande à LearnyBox de mettre en ligne. Notamment, le Client est seul responsable de la conformité de ses tunnels de vente à la réglementation en matière de propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles, du droit de la consommation, du droit commercial et de la concurrence.
De plus, le Client garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus transmis au LearnyCoach dans le cadre du contrat, ou d’avoir sollicité préalablement l’accord du titulaire des droits.
En conséquence, le Client dégage LearnyBox de toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements ou à l’ordre public et garantit LearnyBox à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
8.5. LearnyBox ne saurait être tenu pour responsable en cas d’ingérence de la part de tout tiers au contrat dans le cadre de son exécution et plus généralement, en cas de tout dysfonctionnement lié à une solution tierce.
8.6. LearnyBox ne pourra en aucun cas être tenue, dans le cadre de l’exécution des prestations comprises dans l’Offre Succès Garanti souscrite par le Client, responsable des dommages indirects découlant de son exécution, tels que les pertes de revenus, de données, de bénéfices, d’économie, de recette, d’activité, de clientèle ou de contrats, pas plus que des dommages ou pertes consécutifs à ceux-ci, ou encore des incidents indirects ou spéciaux résultant de l’exécution du contrat.
8.7. La responsabilité de LearnyBox dans le cadre de l’Offre Succès Garanti délivrée, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, (y compris la négligence ou la violation d’une obligation légale), résultant de ou liée à la réalisation des obligations, ou de responsabilité extracontractuelle, sera limitée, pour LearnyBox au montant des sommes effectivement perçues par LearnyBox.
Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené à régler LearnyBox à titre d’indemnité (dommage et intérêts) et de pénalité, quels que soient les chefs de préjudices allégués et les fondements juridiques retenus.
LearnyBox est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LearnyBox, les désastres naturels, les pandémies, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LearnyBox.
En cas d'incapacité de travail de ou des expert(s) en charge du coaching, par suite de maladie ou d'accident, LearnyBox se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. LearnyBox ou le LearnyCoach avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.
La survenance d’un cas de force majeure ou assimilé comme tel suspend l'exécution du contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si la suspension pour cause de force majeure a une durée supérieure à quatre (4) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’expiration de ce délai et sans frais à la demande du Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LearnyBox. Le Client obtient le remboursement de l’étape en cours uniquement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Toute demande d'annulation de prélèvement en l’absence de résiliation de l’Offre Succès Garanti dans les conditions prévues dans les Conditions d’Accompagnement ou par la loi pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par LearnyBox pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de la souscription d’une Offre Succès Garanti.
Toute somme non payée dans les trente jours sera recalculée à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce.
Le Client accepte d’être cité par LearnyBox comme Client de l’Offre Succès Garanti sélectionnée. LearnyBox est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
L’acceptation des Conditions d’Accompagnement par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à LearnyBox le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par LearnyBox ou à son initiative.
En conséquence de quoi, le Client autorise LearnyBox à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de LearnyBox. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à LearnyBox pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de LearnyBox.
Afin de conclure et d’exécuter le contrat ayant pour objet la fourniture du service souscrit au titre de l’Offre Succès Garanti commandée par le Client, et dans le cadre de sa relation commerciale avec le Client, LearnyBox est amenée à collecter, conserver et traiter des données personnelles concernant le Client et/ou ses représentants légaux et/ou les interlocuteurs qu’il désignera auprès de LearnyBox dans le cadre de l’Offre Succès Garanti souscrite.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour LearnyBox de traiter les demandes des Clients.
LearnyBox se réserve la possibilité, sauf opposition de la part du Client, de proposer ses produits et ses services analogues ou similaires à l’Offre Succès Garanti du Client. LearnyBox se réserve également le droit de réaliser des analyses et statistiques sur la quantité et la qualité des prestations réalisées auprès du Client, et à ce titre demander au Client son niveau de satisfaction.
Ces données sont traitées de manière sécurisée par les services compétents de LearnyBox en charge du dossier du Client. Elles sont également transmises aux personnes extérieures à LearnyBox qui seraient amenées à intervenir pour permettre la réalisation des prestations au titre de l’Offre Succès Garanti souscrite, dans des conditions de sécurité et de confidentialité au moins équivalentes à celles mises en œuvre par LearnyBox.
Le Client et les personnes physiques concernées disposent de droits concernant leurs données personnelles, et notamment y accéder ou demander leur effacement. Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement des données (cf. cnil.fr pour plus d’informations).
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@learnybox.com qui transmet le cas échéant cette demande à son délégué à la protection des données qui pourra revenir directement auprès du demandeur. Toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Plus d’information sur les droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
13.1. LearnyBox et le Client s’engagent à respecter le secret le plus strict et en particulier à ne fournir à aucun tiers une quelconque information dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations de l’Offre Succès Garanti, concernant l’organisation, le savoir-faire, les produits, services ou les prospects et clients de l’autre partie.
13.2. Le Client est seul responsable de traitement des données de ses propres clients, prospects, partenaires, et fournisseurs, et fera son affaire au titre de la réglementation Informatique et libertés – en ce y compris le règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données – vis-à-vis des personnes concernées par les traitements mis en place dans leurs activités propres et / ou éventuellement préconisées dans le cadre du coaching.
LearnyBox n’utilise pas pour son propre compte les données personnelles des prospects et clients du Client, dont le LearnyCoach pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’Offre Succès Garanti du Client.
LearnyBox veille à ce que le(s) LearnyCoach(s) mis à la disposition du Client soi(en)t tenu(s) à des obligations de confidentialité vis-à-vis des données à caractère personnel dont il(s) pourrai(en)t être destinataire(s) dans le cadre de leurs actions.
13.3. Ne constitue pas une atteinte à la confidentialité la divulgation d’éléments se trouvant déjà dans le domaine public, ou connus avant la conclusion du contrat, ou obtenus auprès de tiers par des moyens légitime, ou divulgués dans le cadre de la clause de référence.
14.1. Sous réserve que le prix de l’étape correspondante ait été intégralement réglé par avance et que le Client n’ait pas exercé une garantie commerciale, les droits d’exploitation sur des contenus personnalisés réalisés par le LearnyCoach dans le cadre de l’Offre Succès Garanti pour le compte du Client, sont concédés au fur et à mesure de leur délivrance au Client.
En cas de règlement intégral de l’Offre Succès Garanti et après signature par le Client de l’ensemble des Quitus et/ou expiration de toutes les durées de garanties commerciales non exercées, les contenus sont cédés définitivement au Client qui peut librement les exploiter. Lorsque le contrat est rompu de façon anticipée, quelle qu’en soit la cause, les contenus personnalisés cédés définitivement au Client sont uniquement ceux réalisés au cours des étapes qui ont fait l’objet d’un Quitus.
A défaut, LearnyBox se réserve la pleine propriété de ces contenus et la possibilité de retirer les droits d’exploitation concédés provisoirement au Client. Le Client ne pourra modifier les contenus réalisés sans autorisation préalable de LearnyBox, avant leur cession entre ses mains le cas échéant.
14.2. Le contenu du Site est la propriété de LearnyBox et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Il est rappelé que toute reproduction totale ou partielle du Site ou de la Solution, out toute mise à disposition par le Client des outils fournis à des tiers, est formellement interdite sous peine de poursuites.
14.3. En contrepartie du paiement du prix de l’Offre Succès Garanti, tous les contenus et informations transmis au Client notamment sous forme de modèles, dans le cadre de l’accompagnement du LearnyCoach font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel par le Client, sans modification possible des contenus. Les supports, structures et trames fournies au Client (contenus non personnalisés) ne lui sont jamais cédés personnellement, et le Client s’interdit formellement de les distribuer ou de les revendre même après le terme du contrat.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus transmis à titre précontractuel ou dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que les informations figurant le cas échéant sur le Site de LearnyBox sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
14.4. En tout état de cause, LearnyBox demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du service fourni au Client au titre de l’Offre Succès Garanti à laquelle il aurait souscrit.
Le Client répondra de toute violation des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits de marque, droits de producteur de base de données, …) de LearnyBox. Dans un tel cas, LearnyBox se réserve la faculté de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client.
Le Client renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement, des offres d’engagement, de missions, à un collaborateur, prestataire et en particulier un LearnyCoach qui serait intervenu auprès du Client dans le cadre de l’Offre Succès Garanti souscrite auprès de LearnyBox, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.
Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat entre LearnyBox et le Client.
En cas de violation de cette clause par le Client, LearnyBox se réserve la possibilité d’engager la responsabilité du Client et de demander des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.
16.1. LearnyBox peut résilier l’Offre Succès Garanti du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la Solution et/ou de tous outils mis à la disposition du Client, susceptibles de porter atteinte aux droits de LearnyBox ou des tiers. LearnyBox peut résilier l’Offre Succès Garanti du Client lorsque les activités du Client sont manifestement illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
16.2. LearnyBox peut résilier l’Offre Succès Garanti du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de LearnyBox, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes Conditions d’Accompagnement.
16.3. LearnyBox peut résilier l’Offre Succès Garanti du Client s’il n’a pas respecté son obligation de non-sollicitation, ce qui est qualifié de faute grave de la part du Client dans le cadre de sa relation contractuelle avec LearnyBox.
16.4. LearnyBox peut résilier l’Offre Succès Garanti du Client en cas de non-paiement par le Client des sommes dues au titre de son Offre Succès Garanti et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
16.5. LearnyBox peut résilier l’Offre Succès Garanti du Client lorsque, du fait de la défaillance du Client au titre de tout ou partie de ses engagements, le LearnyCoach lui adresse une demande d’exécution ou de correction par courrier électronique ou postal. Si cette demande est restée sans effet pendant sept (7) jours calendaires, le Client reçoit un courrier de relance. Lorsque la relance est restée sans effet pendant sept (7) jours calendaires également, alors Learny Box se réserve la faculté de résilier le contrat pour abandon du Client, ce que ce dernier accepte expressément.
Lorsque le Client a déjà reçu auparavant un courrier de demande d’exécution ou de correction, et en cas de réitération d’un manquement manifeste du Client à ses engagements vis-à-vis du LearnyCoach, LearnyBox se réserve la possibilité de résilier sous sept (7) jours calendaires le contrat après un courrier de demande d’exécution ou de correction adressé au Client et resté sans effet, sans qu’une lettre de relance ne soit nécessaire et ce que le Client accepte expressément.
L’absence d’envoi d’un courrier initial ou de relance ne vaut en aucun cas renonciation de LearnyBox à se prévaloir des manquements du Clients pour exclure une garantie commerciale, résoudre le contrat ou demander tous dommages-intérêts en cas de préjudice causé par le Client.
16.6. L’abandon du Client entraine la résiliation du contrat, sans remboursement de l’étape en cours au moment de la résiliation. Dans ce cas, LearnyBox pourra demander au Client de confirmer son abandon par écrit.
16.7. Dans un des cas susvisés et/ou tout autre cas de résiliation aux torts du Client prévu dans les Conditions d’Accompagnement et/ou ses Annexes et/ou par la loi applicable, la résiliation du contrat est considérée comme imputable au Client, lequel ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes déjà versées au titre de la souscription de l’Offre Succès Garanti ni demander l’exercice d’une garantie commerciale.
De plus, la résiliation par LearnyBox aux torts du Client entraîne (i) la suspension des accès du Client à la Solution si ces accès étaient fournis au titre de l’Offre Succès Garanti du Client et (ii) suppose la destruction effective des éléments prévus en cas de fin anticipée.
Le Client ayant manqué à ses obligations ne pourra réclamer une quelconque indemnité du fait de la résiliation du contrat par LearnyBox et sera redevable du solde du prix total de l’Offre Succès Garanti, quelle que soit l’étape de l’accompagnement au cours de laquelle la résiliation intervient.
De convention expresse, LearnyBox pourra exiger de plein droit toutes les sommes dues au titre de l’Offre Succès Garanti souscrite, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.) et les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
La résiliation intervient toujours sans préjudice des dommages-intérêts et indemnités auxquels LearnyBox pourrait avoir droit du fait des manquements du Client à ses engagements.
Le transfert de la propriété des contenus réalisés par le LearnyCoach n’est effectif que :
Dès lors, jusqu’à ce que le Client ait payé l’intégralité des factures de LearnyBox ou en cas de litige entre les Parties dans le cadre du contrat, tout contenu reste la propriété exclusive de LearnyBox ou de ses prestataires le cas échéant.
Toutefois, jusqu'au transfert de propriété, le Client assume l'ensemble des risques pouvant affecter les choses délivrées. Le Client s’engage à ne pas revendre ou distribuer à titre gracieux la chose avant d’en avoir réglé le prix à LearnyBox dans les conditions de facturation prévues. Le Client peut néanmoins solliciter l’autorisation préalable de LearnyBox si, dans le cadre de l'exploitation normale de son affaire, il doit revendre, distribuer ou transformer la chose en question.
En cas de revente ou distribution à titre onéreux, le Client devra payer immédiatement le solde du prix restant dû à LearnyBox en exécution du Contrat ou à défaut, informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et de la possibilité pour LearnyBox d’exercer une action en revendication entre les mains du sous-acquéreur. En cas de transformation, le Client verse le solde du prix à LearnyBox ou cède la propriété des biens issus de la transformation à titre de garantie de la créance originaire.
Il est précisé que la clause de réserve de propriété s’applique à la propriété intellectuelle et à tout bien immatériel de LearnyBox, notamment tous les tunnels de vente réalisés par le LearnyCoach.
Lorsque l’accompagnement du Client prend fin de façon anticipée pour quelque cause que ce soit (résiliation par l’une ou l’autre des Parties, exercice d’une garantie commerciale par le Client, etc.), le Client s’engage à cesser toute exploitation et procéder à la suppression définitive des éléments suivants :
Pour veiller à l’exécution de cette destruction, LearnyBox se réserve la possibilité de créer des prospects fictifs dans les bases du Client, au nombre maximum de trois (3) contacts et sans qu’elle n’ait une quelconque obligation de divulguer le nom des contacts fictifs au Client. Cela permettra à LearnyBox de vérifier en pratique que le Client n’exploite pas la base de contacts créée dans le cadre de l’accompagnement fourni par le LearnyCoach, conformément aux conditions contractuellement prévues.
Lorsque le Client demande un remboursement au titre de l’exercice de sa garantie commerciale, LearnyBox se réserve la possibilité de soumettre le remboursement à la preuve de la destruction des éléments susvisés.
Si le Client ne respecte pas ces conditions, LearnyBox pourra exiger du Client la restitution des sommes remboursées.
Les intitulés des articles, des sous articles, ou paragraphes des Conditions d’Accompagnement ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Le fait pour LearnyBox ou le Client de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions d’Accompagnement, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Au terme de la délivrance du service fourni au Client, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.
Si une disposition des Conditions d’Accompagnement vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et en l’état.
Les Conditions d’Accompagnement sont régies par le droit français et LearnyBox ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.
Les Conditions d’Accompagnement sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client et LearnyBox s'engagent à toujours se comporter l’un envers l'autre, comme des professionnels loyaux et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l'autre partie, y compris par l’intermédiaire du LearnyCoach fourni, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES S’EFFORCERONT DE TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE.
LE CLIENT ADRESSE UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU SIEGE DE LEARNYBOX VALANT MISE EN DEMEURE AVANT TOUTE SAISINE DES AUTORITES JUDICIAIRES ET/OU ADMINISTRATIVES.
A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES DE LA VILLE DE NÎMES, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE, LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ ET PAR REQUÊTE ; CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE NONOBSTANT LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET L’APPEL EN GARANTIE
Conditions préalables : Le Client doit avoir réglé la réservation d’un accompagnement au titre de cette offre. Cette offre n’est pas soumise à un chiffre d’affaire minimum déjà réalisé.
L’accompagnement au titre de la formule « OBJECTIF 4 » fait l’objet de garanties commerciales propres à chacune des étapes d’accompagnement comprise dans cette formule décrites ci-après.
La durée totale de l’accompagnement varie en fonction du temps passé par le Client et le LearnyCoach pour chacune des étapes, et LearnyBox ne garantit pas de durée minimale ou maximale d’exécution de l’accompagnement correspondant.
En tout état de cause, le Client est averti et accepte que :
Étape 1 : Audit
Prix : 500 € H.T
Déroulement : LearnyBox s’engage à proposer au moins une date d’audit dans les deux semaines qui suit le règlement effectif de cette étape par le Client. Si le Client la refuse, alors la date sera fixée d’un commun accord entre le LearnyCoach et le Client, sans condition de délai.
Engagements du LearnyCoach :
Conditions de validation de l’Etape 1 :
Garantie commerciale de l’Etape 1 : Le Client dispose d’une garantie commerciale lorsque le LearnyCoach estime que le projet du Client n’est pas viable et qu’il n’est pas possible de poursuivre son accompagnement au terme de l’audit.
La décision de validation de l’Etape 1 appartient unilatéralement au LearnyCoach, indépendamment du Client. Le Client signe le Quitus pour valider l’étape.
Étape 2 : Détermination de l’angle marketing
Prix : (Prix total de l’offre – 500 € H.T) X 25%
Déroulement : Le LearnyCoach détermine une stratégie marketing adaptée au regard du projet du Client, tel qu’exposé à l’Etape 1.
Engagements du LearnyCoach :
Ces éléments seront réalisés sur la base des informations fournies par le Client au titre des contenus experts demandés par le LearnyCoach.
Engagements du Client :
Conditions de validation de l’Etape 2 :
Garantie commerciale de l’Etape 2 - Si le LearnyCoach n’obtient pas la validation dans une période de 30 jours suivant la réception des éléments remis par le Client, alors le Client peut demander le remboursement de la somme réglée au titre de l’Etape 2.
Étape 3 : Mise en place
Prix : (Prix total de l’offre – 500 € H.T) X 25%
Déroulement : le LearnyCoach et le Client créent une séquence d’accueil qui suit l’inscription du prospect dans l’écosystème du Client. Une fois faite, celle-ci est installée et corrigée jusqu’à validation.
Engagements du LearnyCoach :
Engagements du Client :
Conditions de validation de l’Etape 3 - Pour qu’il y ait validation, les éléments suivants doivent être réunis :
Garantie commerciale de l’Etape 3 – Si, dans une période de 30 jours à compter de la réception de la première mouture complète de la séquence d’accueil, les critères de validation de l’étape 3 n’ont pas été atteints, alors le Client peut demander le remboursement de cette étape.
De convention expresse, ce délai de 30 jours est interrompu pendant toute la durée des corrections ce qui signifie que lors des points hebdomadaires, si le LearnyCoach estime que la séquence n’est pas assez performante, alors il met en pause la séquence jusqu’à recevoir la correction appropriée par le Client. Le délai reprend alors, là où il en était, à l’issue de la correction.
Étape 4 : Fidélisation de l’audience
Prix : (Prix total de l’offre – 500 € H.T) X 25%
Déroulement : le LearnyCoach et le Client mettent en place un calendrier éditorial, ainsi que les 4 premiers opus de celui-ci.
Engagements du LearnyCoach :
Engagements du Client :
Conditions de validation de l’Etape 4 :
Garantie commerciale de l’Etape 4 – Si, dans une période de 60 jours à compter de la réception de tous les éléments que le Client s’engage à fournir, les critères de validation n’ont pas été atteints, alors le Client peut demander le remboursement de cette étape.
Attention, ce délai de 60 jours est suspendu durant les corrections. Cela signifie que si, lors des points hebdomadaires, le LearnyCoach estime que les contenus ne sont pas assez performants, alors il met en pause le travail jusqu’à recevoir la correction appropriée par le Client. Ensuite, le délai recommence à courir là où il en était avant sa suspension.
Étape 5 : L’offre finale
Prix : (Prix total de l’offre – 500 € H.T) X 25%
Déroulement : le LearnyCoach et le Client déterminent plusieurs offres / produits à tester lors d’une opération commerciale.
Engagements du LearnyCoach :
Engagements du Client :
Conditions de validation de l’Etape 5 :
Garantie commerciale de l’Etape 5 – Si, dans une période de 60 jours à compter du 1er jour suivant la fin la première opération commerciale programmée avec le Client, les critères de réussite n’ont pas été atteints, alors le Client peut demander le remboursement de cette étape.
Conditions préalables :
1/ Le Client doit avoir réglé la réservation d’un accompagnement au titre de cette offre.
2/ Pour souscrire cette offre, le Client doit avoir déjà obtenu 5.000,00 € de chiffre d’affaire (deux mille euros de chiffre d’affaires) au moins, et ce pour l’activité faisant l’objet de l’accompagnement sollicité par le Client. Ce chiffre d’affaire peut avoir été réalisé au cours des trois dernières années à compter de la souscription de l’offre.
L’accompagnement au titre de la formule « OBJECTIF 4 » fait l’objet de garanties commerciales propres à chacune des étapes d’accompagnement comprise dans cette formule décrites ci-après.
La durée totale de l’accompagnement varie en fonction du temps passé par le Client et le LearnyCoach pour chacune des étapes, et LearnyBox ne garantit pas de durée minimale ou maximale d’exécution de l’accompagnement correspondant.
En tout état de cause, le Client est averti et accepte que :
Étape 1 : Audit
Prix : 500 € H.T
Déroulement : LearnyBox s’engage à proposer au moins une date d’audit dans les deux semaines qui suit le règlement effectif de cette étape par le Client. Si le Client la refuse, alors la date sera fixée d’un commun accord entre le LearnyCoach et le Client, sans condition de délai.
Engagements du LearnyCoach :
Conditions de validation de l’Etape 1 :
Garantie commerciale de l’Etape 1 : Le Client dispose d’une garantie commerciale lorsque le LearnyCoach estime que le projet du Client n’est pas viable et qu’il n’est pas possible de poursuivre son accompagnement au terme de l’audit.
La décision de validation de l’Etape 1 appartient au LearnyCoach, indépendamment du Client. Le Client signe le Quitus pour valider l’étape et passer à l’étape suivante.
Étape 2 : Détermination de l’angle marketing
Prix : (Prix total de l’offre – 500 € H.T) X 25%
Déroulement : Le LearnyCoach détermine une stratégie marketing adaptée au regard du projet du Client, tel qu’exposé à l’Etape 1.
Engagements du LearnyCoach :
Ces éléments seront réalisés sur la base des informations fournies par le Client au titre des contenus experts demandés par le LearnyCoach.
Engagements du Client :
Conditions de validation de l’Etape 2 :
Garantie commerciale de l’Etape 2 - Si le LearnyCoach n’obtient pas la validation dans une période de 30 jours suivant la réception des éléments remis par le Client, alors le Client peut demander le remboursement de la somme réglée au titre de l’Etape 2.
Étape 3 : Mise en place
Prix : (Prix total de l’offre – 500 € H.T) X 25%
Déroulement : le LearnyCoach et le Client créent une séquence d’accueil qui suit l’inscription du prospect dans l’écosystème du Client. Une fois faite, celle-ci est installée et corrigée jusqu’à validation.
Engagements du LearnyCoach :
Engagements du Client :
Conditions de validation de l’Etape 3 - Pour qu’il y ait validation, les éléments suivants doivent être réunis :
Garantie commerciale de l’Etape 3 – Si, dans une période de 30 jours à compter de la réception de la première mouture complète de la séquence d’accueil, les critères de validation de l’étape 3 n’ont pas été atteints, alors le Client peut demander le remboursement de cette étape.
De convention expresse, ce délai de 30 jours est interrompu pendant toute la durée des corrections ce qui signifie que lors des points hebdomadaires, si le LearnyCoach estime que la séquence n’est pas assez performante, alors il met en pause la séquence jusqu’à recevoir la correction appropriée par le Client. Le délai reprend alors, là où il en était, à l’issue de la correction.
Étape 4 : Fidélisation de l’audience
Prix : (Prix total de l’offre – 500 € H.T) X 25%
Déroulement : le LearnyCoach et le Client mettent en place un calendrier éditorial, ainsi que les 4 premiers opus de celui-ci.
Engagements du LearnyCoach :
Engagements du Client :
Conditions de validation de l’Etape 4 :
Garantie commerciale de l’Etape 4 – Si, dans une période de 60 jours à compter de la réception de tous les éléments que le Client s’engage à fournir, les critères de validation n’ont pas été atteints, alors le Client peut demander le remboursement de cette étape.
Attention, ce délai de 60 jours est suspendu durant les corrections. Cela signifie que si, lors des points hebdomadaires, le LearnyCoach estime que les contenus ne sont pas assez performants, alors il met en pause le travail jusqu’à recevoir la correction appropriée par le Client. Ensuite, le délai recommence à courir là où il en était avant sa suspension.
Étape 5 : L’offre finale
Prix : (Prix total de l’offre – 500 € H.T) X 25%
Déroulement : le LearnyCoach et le Client déterminent plusieurs offres / produits à tester lors d’une opération commerciale.
Engagements du LearnyCoach :
Engagements du Client :
Conditions de validation de l’Etape 5 :
Garantie commerciale de l’Etape 5 – Si, dans une période de 60 jours à compter de la fin la première opération commerciale programmée avec le Client, les critères de réussite n’ont pas été atteints, alors le Client peut demander le remboursement de cette étape sur la base d’un pourcentage calculé au prorata du chiffre d’affaires réalisé sur 30 jours. LearnyBox peut prendre en compte n’importe quelle période continue de 30 jours pour calculer le chiffre d’affaire du Client, le plus élevé. Soit un calcul du montant remboursé suivant :
Montant Remboursé = [Prix d’étape x CA maximum réalisé] / 4000
Grâce à son expertise et son expérience, LearnyBox a créé une méthodologie précise permettant d’apporter une réponse adéquate aux difficultés susceptibles d’être rencontrées par les professionnels « web entrepreneurs ».
C’est pourquoi les Offres Succès Garanti pour sont délivrées étape par étape, chacune faisant l’objet de sa propre garantie (voir annexes 1 et 2). Le Client devra signer un « Quitus » d’étape pour pouvoir passer à l’étape suivante et permettre au LearnyCoach de l’amener jusqu’à son objectif final.
Il est nécessaire que le Client prenne la pleine mesure de ce qui l’attend et comprenne que c’est grâce à ces conditions que la prestation peut fonctionner et que les objectifs prévus pourront être atteints. En effet, la prestation proposée implique la pleine compréhension et acceptation du Client des modalités d’accompagnement définies par LearnyBox.
En synthèse, avant toute réservation d’une Offre Succès Garanti et avant la mise en œuvre de l’accompagnement, tout Client atteste donc expressément avoir compris et accepté que :
Tout ce qui est prévu ci-dessus est établi pour garantir l’efficacité de la méthode et l’atteinte des objectifs et le non-respect d’une ou plusieurs de ces conditions est une cause d’exclusion de toute garantie commerciale