CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
APPLICABLES A L’OFFRE SPECIALE LEARNY BUSINESS CLE EN MAIN
PENDANT SA DUREE DE VALIDITE SUR LE SITE
Mises à jour le 14 juin 2019
ARTICLE 1. Champ d’application et définitions
Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de vente (les « CGV ») de la société LearnyBox, SARL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131, ayant siège à 30320 Poulx (France), 233, rue du Bosquet (« LearnyBox ») qui sont applicables aux différentes formules d’abonnement à la plateforme en ligne éditée par LearnyBox (la « Plateforme ») sur le domaine http://learnybox.com (le « Site »).
Les présentes conditions sont applicables aux seules personnes (le.s « Client.s ») ayant souscrit l’offre spéciale « Learny Business Clé en main » comprenant :
Ci-après ensemble désignés le « Pack »
Sauf clause contraire aux présentes, les dispositions des CGV consultables à partir du lien https://learnybox.com/cgv/ s’appliquent également à l’abonnement à la plateforme souscrit par le Client dans le cadre du Pack. Toutefois, en cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions particulières, ces dernières prévalent.
A ce titre, les clauses concernant le renouvellement par tacite reconduction de l’abonnement ne sont pas applicables à l’abonnement compris dans le Pack qui expire après un an.
Dans le cadre du Pack, l’intégralité de l’accord conclu entre les Clients et LearnyBox est constitué des documents suivants, triés par ordre d’importance décroissant : Les présentes conditions particulières, les CGV ainsi que la Politique de confidentialité du site learnybox.com et de la Plateforme (https://learnybox.com/politique-de-confidentialite/), dans leur version respective en ligne au moment de la commande du Client. Cet ensemble contractuel prévaut sur tout autre document, dont les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
Pour pouvoir accéder aux divers éléments compris dans le Pack, le Client doit être munis d’un ordinateur ou d’une tablette, avec une sortie pour le son ainsi qu’un clavier (dont clavier numérique) et avoir accès à une connexion à internet offrant un débit suffisant.
ARTICLE 2. Conditions financières
Le Pack est concédé par LearnyBox aux prix en vigueur au moment de la commande du Client sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.
Le Client est expressément informé par LearnyBox que le prix total du Pack dépend directement des modalités de paiement sélectionnées par le Client (paiement possible en une, trois, six ou douze fois).
Les paiements échelonnés pour régler le prix du Pack, lequel consiste en la fourniture d’une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature, interviendront durant la durée de validité du Pack. La possibilité de régler en plusieurs fois ne constitue pas une opération ou un contrat de crédit au sens du code de la consommation.
Quel que soit le nombre d’échéances sélectionné par le Client, le prix total hors taxe indiqué au moment de la commande inclut le total des frais exposés pour chaque période de facturation.
Le prix total du Pack tel que souscrit au jour de la commande est toujours dû dans son intégralité par le Client quel que soit le nombre de paiements qu’il sélectionne et le prix applicable au moment de sa souscription du Pack.
Toute modification de prix ne sera pas répercutée sur tout Pack souscrit antérieurement.
Sauf mention contraire, les prix hors taxes (HT) sont majorés des taxes en vigueur au moment de la commande y compris la TVA, et indiqués comme tels par la mention TTC (toutes taxes comprises).
Toute personne peut demander une facture à LearnyBox.
La Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement du Pack, de suspendre ou d’annuler les accès du Client à ce Pack, sans préjudice des démarches de recouvrement du prix à régler.
Le Client garantit qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation du Pack à ses besoins propres et sélectionné les modalités de paiement qui lui conviennent le plus.
Au terme de l’année (365 jours) suivant la souscription du Pack, les accès à la Plateforme, à LearnyMail et à LearnyAutoWebinaire ne seront plus valides.
Le Client disposera de la faculté de souscrire, sans perte de ses contenus, un nouvel abonnement auprès de LearnyBox dans les conditions prévues aux CGV aux tarifs qui seront en vigueur sur le Site. Le Client ne pourra se prévaloir du prix du Pack pour obtenir un tarif différent d’abonnement à la Plateforme et/ou aux fonctionnalités LearnyMail et LearnyAutoWebinaire, sauf nouvelle offre particulière à laquelle il serait éligible.
Toute résiliation de l’abonnement à la Plateforme par le Client ne pourra prendre effet qu’à l’échéance de la durée de validité du Pack.
Sauf mention contraire dans le courrier de confirmation de la commande, chaque prélèvement est espacé d’un mois.
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Grille indicative des prix – juin 2019 |
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Paiement en une fois |
Paiement en trois fois |
Paiement en six fois |
Paiement en douze fois |
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Prix total HT (€) |
1.997,00€ |
1.996,98€ |
2.394,00€ |
2.484,00€ |
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Echéancier de paiement (HT) |
Totalité du prix réglé à la commande |
665,66 € à la commande et les (2) deux mois suivants |
399 € à la commande et les (4) cinq mois suivants |
207€ euros à la commande et les (11) onze mois suivants |
ARTICLE 3. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs commençant à courir la première heure du premier jour suivant la date de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante : LearnyBox SARL - 233, rue du Bosquet - 30320 Poulx – France. La date d’envoi du recommandé fait foi pour dater l’exercice du droit de rétractation. Dans son courrier, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous proposé, mais ce n’est pas obligatoire.
Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées, mais le Client peut adresser une copie de son courrier recommandé par mail en indiquant le numéro du recommandé pour un bon suivi de sa demande de remboursement au titre du droit de rétractation.
En cas de rétractation du Client, LearnyBox rembourse tous les paiements perçus au titre de son abonnement à la Solution au plus tard quatorze jours suivant la réception par LearnyBox de la décision de rétractation du Client.
LearnyBox procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
| MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION A l'attention de LearnyBox SARL - 233, rue du Bosquet - 30320 Poulx – France Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous : - Formule d’abonnement sélectionnée : - Type d’abonnement (mensuel/annuel) : - Commandé le (voir mail de confirmation) : - Date du prélèvement dont remboursement est demandé : - Nom du consommateur : - Adresse du consommateur : Date : Signature : |
ARTICLE 4. Garantie commerciale de 30 jours
Le Client bénéficie d’une période de trente (30) jours calendaires pour demander le remboursement intégral de toute somme déjà réglée pour souscrire au Pack.
Ce délai court à compter de la confirmation de la commande par le Client.
Il lui sera demandé les raisons de sa demande de remboursement aux fins d’amélioration du service, mais cette dernière reste pleinement discrétionnaire pour le Client qui n’est pas tenu d’en donner les raisons.
A compter de la réception de sa demande de remboursement, LearnyBox disposera de vingt jours ouvrés pour procéder au remboursement des sommes déjà réglées.
Sauf demande particulière du Client ou indication contraire par LearnyBox, ce remboursement intervient dans les mêmes formes que le paiement effectué en règlement de la commande initiale.
ARTICLE 5. Garantie commerciale « en or » « vente réalisée ou remboursé »
Les Clients qui n’auront pas réalisé la moindre vente au bout des douze (12) mois continus et révolus suivant la souscription du Pack pourront demander le remboursement de ce dernier au cours du mois (30 jours calendaires) suivant l’issue de cette période de 12 mois à LearnyBox sous réserve de remplir les conditions ci-après. La réalisation d’une seule vente dans ladite période de 12 mois par le Client, que celle-ci fasse l’objet ultérieurement d’une annulation ou d’un remboursement à quelque titre que ce soit, exclut l’applicabilité de cette garantie commerciale.
Outre ce délai, la demande de remboursement est soumise à la démonstration par le Client de plusieurs conditions qui doivent impérativement être remplies, telles que listées ci-après, qui sont cumulables.
A ce titre, le Client doit avoir :
A défaut de remplir ces cinq (5) conditions de manière cumulative, aucun remboursement du Pack ne pourra intervenir.
Il est précisé que toute durée de suivi d’une formation qui serait inférieure à la somme des durées des vidéos de formation associées à ce suivi exclut d’office l’application de la garantie. Pour valider une formation, le Client doit visionner intégralement les supports de formation et réaliser les exercices prévus.
ARTICLE 6. Garantie commerciale « en or » « vente réalisée ou remboursé » spécifique au Pack à 997€ dédié aux clients LearnyBox déjà abonnés à un produit LearnyBox (par ex. LearnyStart, Pro ou VIP)
Les Clients qui n’auront pas réalisé la moindre vente au bout des douze (12) mois continus et révolus suivant la souscription du Pack spécifique aux clients LearnyBox (cf. offre à 997€) pourront demander le remboursement de ce dernier dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 5 ci-dessus, dans la limite du prix spécifique à ce Pack réservé aux clients existants.
ARTICLE 7. Informations complémentaires sur les garanties commerciales
Les garanties commerciales accordées par LearnyBox s’appliquent indépendamment du droit légal de rétractation dont peut bénéficier le Client.
Pour bénéficier d’une garantie, le Client doit adresser sa demande par mail à l’adresse contact@learnybox.com en fournissant les informations données dans le mail de confirmation de sa commande du Pack et la date de ce mail.
L’exercice d’une garantie commerciale entraine une désactivation des accès du client à son compte sur la Plateforme mais aussi aux formations en ligne fournies dans le Pack. Les pages, sites, blogs etc. créés par le Client grâce à la Plateforme seront supprimés et inaccessibles aux prospects et clients du Client. Il appartient exclusivement au Client d’enregistrer son contenu ou autres informations hébergées sur la Plateforme sur tout autre support par quelque moyen que ce soit, avant de procéder à la demande d’exercice d’une garantie. LearnyBox ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre d’un quelconque dommage résultant d’une perte de contenu, de contacts, etc. en raison de la désactivation des accès consécutive à la demande de remboursement du Client au titre des garanties commerciales dont il bénéficie.
De convention expresse, il est précisé que les avantages du Pack ne sont pas cumulables avec ceux consentis par Learny Box dans le cadre de ses autres offres. De plus, le Client ne pourra pas bénéficier d’une période d’essai gratuite par la suite s’il met un terme à son abonnement à la Plateforme souscrit dans le cadre du Pack pour quelque cause que ce soit, et qu’il souscrit ensuite aux tarifs habituels une Formule en dehors de toute offre spéciale sur le site www.learnybox.com.
ARTICLE 8. Engagements de LearnyBox pour l’accès aux formations du Pack
Un jeu d’accès unique valable pour la formation « DRALA 2.0 » est livré au Client immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures après la validation du règlement intégral ou partiel de la commande.
De convention expresse, LearnyBox se réserve la possibilité de délivrer les modules de formations successivement pendant la durée de validité du Pack, y compris au fur et à mesure de leur validation par le Client.
LearnyBox s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès au contenu des formations et masterclasses (replay) contenues du Pack dans la limite d’une utilisation raisonnable du service en ligne de formation, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer LearnyBox, dans un délai de 24 heures, de tout dysfonctionnement technique constaté à compter de sa survenance.
LearnyBox prendra toute mesure pour que les formations du Pack soient accessibles de manière fiable et continue à partir de la plateforme LearnyBox. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. LearnyBox rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Celle-ci décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service liée à une intervention de maintenance corrective sur la Plateforme, LearnyBox mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. En cas de maintenance évolutive, l’accès au contenu des formations du Pack pourra également être interrompu de manière temporaire. LearnyBox s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier renonce à réclamer quelque indemnité ou dommages et intérêts que ce soit à LearnyBox du fait de cette interruption.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de LearnyBox est limitée à l’octroi d’un nouvel accès.
LearnyBox ne sera tenue à aucun dommage et intérêt en cas de panne due à l’hébergeur de la Plateforme ou de tout site nécessaire pour accéder aux formations du Pack, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la ou les sociétés d’hébergement en cause.
ARTICLE 9. Droits d’accès du Client aux formations et propriété intellectuelle
Le contenu des formations du Pack est la propriété exclusive de LearnyBox ou de ses concédants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les droits d’accès aux formations du Pack sont concédés au seul Client ayant souscrit au Pack et dont les informations personnelles sont fournies au moment de la commande du Pack. A ce titre, l’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. Les identifiants ne peuvent en aucun cas être cédés, revendus, ni partagés par le Client. Le Client ne peut permettre, de quelque manière que ce soit, à un tiers d’accéder aux contenus des formations du Pack.
LearnyBox est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle du contenu sur les formations du Pack lui permettant de les commercialiser auprès des prospects et des Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) fournis au Client demeurent la propriété exclusive de LearnyBox ou de ses concédants.
Ces contenus ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’aucune reproduction ou exploitation quelconque, en ce y compris à titre illustratif ou commercial.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations du Pack pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des formations du Pack, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la Plateforme sont strictement interdites sous peine de poursuite, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
Le Client s’engage à respecter strictement ces conditions d’accès et d’utilisation des contenus et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès.
Le Client informera sans délai LearnyBox de la perte ou du vol de ses clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, LearnyBox se réserve le droit d’interrompre sans délai l’accès aux formations du Pack, quand bien même le manquement concernerait une seule des formations, sans indemnité, remboursement, préavis, ni information préalable.
Les formations sont fournies selon les mêmes garanties de continuité d’accès et de service que celles décrites
ARTICLE 10. Avertissements
Il est rappelé que toute activité de vente de produit ou de formation en ligne implique obligatoirement pour le Client de se doter préalablement d’un statut juridique adapté afin de respecter les obligations légales résultant de la perception de sommes d’argent, en vue notamment de la déclaration des revenus éventuellement perçus.
Le Client est parfaitement informé qu’il devra dans cette perspective procéder à toute immatriculation et effectuer toutes déclarations utiles auprès des organismes sociaux concernés (URSSAF, RSI, etc.).
A cet égard, il lui est fortement recommandé de se rapprocher de tout professionnel du droit (avocat) ou du chiffre (expert-comptable) pour se faire conseiller au mieux sur les choix à effectuer et les démarches à entreprendre à ce titre, la société LearnyBox n’étant en aucune manière habilitée à l’orienter sur ce point.
Il en va de sa responsabilité et des efforts qu’il aura entrepris pour se professionnaliser dans le secteur de l’infoprenariat.
En aucun cas, la responsabilité de la société LearnyBox ne pourra être recherchée du fait des manquements du Client à ce titre, en ce y compris sa négligence ou ses abstentions.
ARTICLE 11. Responsabilité de LearnyBox
LearnyBox ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LearnyBox ou ses partenaires dans le cadre du Pack, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société LearnyBox ou de ses partenaires en charge de fournir une prestation comprise dans le Pack.
La responsabilité de LearnyBox ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage d’une plateforme de formation ou d’un site par le Client ou toute cause étrangère à LearnyBox tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.
Vis-à-vis des Clients professionnels au moment de la commande du Pack, la responsabilité de LearnyBox est toujours plafonnée au montant du prix payé par le Client pour le Pack, quand bien même son abonnement à la Plateforme serait renouvelé, et en aucun cas, la responsabilité de LearnyBox ne saurait être engagée au titre des dommages indirects survenus alors que ce Client était un professionnel tels que à titre non exhaustif la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
ARTICLE 12. Référence et communication
Le Client accepte d’être cité par LearnyBox comme client de LearnyBox et/ou bénéficiaire du Pack, Learny Box étant ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le site learnybox.com ou ses sous sites, lors des entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Dans le cadre du Pack, le Client peut être convié à des événements de LearnyBox, lesquels pourront faire l’objet de conditions particulières mais cela n’est pas obligatoire.
En acceptant les présentes conditions particulières, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un tel événement. Le Client autorise LearnyBox à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de LearnyBox.
Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à LearnyBox pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de LearnyBox.
Le Client peut s’opposer à l’application de la présente clause à condition de prévenir par écrit LearnyBox.
ARTICLE 13. Litiges
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client consommateur ou non-professionnel peut également saisir la Plate-forme de Règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LEARNYBOX, LES TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE NIMES SERONT EXCLUSIVEMENT COMPETENTS POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES.