Gestion d’une microentreprise : obligations et factures

12 Février 2021

En tant qu’infopreneur, vous avez toujours mille choses à faire, mille choses à penser. Et c’est bien normal, car vous exercez quatre métiers à temps plein : expert dans votre domaine bien sûr, mais également marketeur, technicien et gestionnaire de votre entreprise. Car oui, vous êtes avant tout un chef d’entreprise. Et cela implique pour vous tout de même un peu de gestion : la gestion administrative, juridique et comptable. Rien de bien passionnant, on vous l’accorde. Mais avec méthode et organisation, vous pouvez y arriver efficacement et rapidement. Le tout est de bien connaître vos obligations ainsi que les mentions légales à indiquer dans les documents officiels. LearnyBox vous propose de faire un petit récapitulatif de tout ça, avec un éclairage particulier sur les factures.

Une gestion de chef d’entreprise

Comme tout entrepreneur, vous devez assumer la gestion quotidienne qui permettra le bon fonctionnement et la pérennité de votre entreprise. Vous avez des responsabilités, mais également des obligations.

Parmi toutes les tâches à effectuer, vous avez généralement :

le traitement des emails ;
le traitement du courrier postal ;
la gestion de documents ;
l’accomplissement de démarches administratives ;
la comptabilité ;
l’établissement et l’envoi des factures ;
la gestion du service client et des réclamations ;
les démarches liées au recours à un collaborateur ou à un freelance ;
la maintenance et la mise à jour des supports de formation ;
la tenue d’un agenda ;
une planification des tâches à réaliser ;
etc.

Concernant vos obligations, il vous faudra impérativement :

reporter vos numéros d’immatriculation (SIREN et SIRET) sur tous vos documents officiels, devis et factures compris ;
déclarer votre chiffre d’affaires (même si celui-ci est nul) sur votre espace microentrepreneur, mensuellement ou trimestriellement selon l’option choisie ;
délivrer des factures à vos clients ;
tenir un « livre des recettes encaissées » ordonné chronologiquement et non modifiable, contenant les mentions obligatoires suivantes :

- montant et origine des recettes ;

- mode de règlement ;

- références des pièces justificatives ;

payer vos impôts et cotisations sociales ;
ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité (séparé de votre compte bancaire personnel), si vous avez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 euros pendant deux années consécutives ;
avoir une assurance responsabilité civile couvrant votre activité professionnelle à votre domicile.

Attention ! Nous vous conseillons de vous renseigner régulièrement sur la législation en vigueur concernant le statut de la microentreprise. En effet, des évolutions et des modifications ont lieu très fréquemment.

D’autre part, pensez à bien conserver et classer tous vos documents et factures. Vous pourriez subir un contrôle de l’URSSAF, notamment si votre chiffre d’affaires augmente très rapidement.

Les factures en microentreprise

Que vous soyez coach, formateur ou encore thérapeute, il vous faudra éditer beaucoup de factures. En tous cas, c’est ce qu’on vous souhaite !

Chacune de vos prestations devra se solder par l’envoi d’une facture à votre client. Et ce, tant pour votre comptabilité que la sienne. Une facture est en effet un document juridique, commercial, comptable et fiscal.

En soit, ce n’est pas très compliqué. D’ailleurs la mise en forme est libre. Il importe surtout de s’assurer que vos factures comportent bien toutes les mentions légales obligatoires :

la mention « facture » ;
votre nom et vos coordonnées (le nom commercial de votre entreprise n’est pas obligatoire) ;
votre n° SIREN (à savoir que seules les entreprises ayant plusieurs adresses sont dans l’obligation d’ajouter le SIRET au SIREN sur leurs factures) ;
le n° de la facture ;
la date d’émission de la facture ;
le nom, la raison sociale et les coordonnées de votre client ;
l’adresse de facturation si différente de l’adresse du siège social ;
le n° de TVA intracommunautaire en cas de client à l’étranger ;
la description détaillée des prestations ou produits facturés (une ligne par prestation comprenant sa nature, son prix unitaire HT et la quantité) ;
la date de livraison (date à laquelle on rend ou on effectue le travail) ;
le n° du bon de commande si on en a établi (obligatoire depuis le 01/10/2019) ;
le montant total à payer et les modalités de paiement ;
la mention : "TVA non applicable, article 293B du code général des impôts" (pour les microentreprises ne facturant pas la TVA) ;
en cas de client professionnel uniquement, la mention : « En cas de retard de paiement, application de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 € » ;
les réductions de prix et remises forfaitaires (à indiquer sous le montant total HT) ;
le nombre d’exemplaire de la facture (au minimum deux).

Attention, toutes vos factures doivent se suivre et leur date ne doivent pas être modifiables.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte, et ce pour chacune de vos factures ! Une sanction pénale peut aussi être appliquée. Elle peut aller jusqu’à 75 000 €.

Vous connaissez maintenant toutes vos obligations de chef d’entreprise et vous êtes même prêt à établir vos premières factures.

Nous vous conseillons de vous créer un modèle de facture à réutiliser, voire mieux : d’avoir recours à un logiciel gratuit de facturation en ligne de type « Henrri ». Vous vous faciliterez grandement votre gestion et gagnerez un temps précieux !

N’oubliez pas de cliquer ici pour profiter de l’offre Learny Découverte et commencer à vendre vos formations gratuitement.