Qualiopi : la certification qui va remplacer le Datadock

Vous proposez une offre de formation ou bien vous souhaitez en créer une ? Avez-vous pensé à la rendre éligible à un financement ? Vous augmenteriez le nombre de vos clients potentiels. En effet, ces derniers seraient ravis de pouvoir faire financer vos apprentissages par leur CPF, le Compte Personnel de Formation, ou par tout autre organisme financeur. Une possibilité de financement demande tout de même quelques formalités. Depuis 2017, les organismes de formation doivent être référencés Datadock pour y être éligibles. Mais la législation a évolué et c’est désormais la certification Qualiopi qui va vous être demandée. À compter du 1^er janvier 2022, Qualiopi va définitivement remplacer le référentiel Datadock. Alors pour obtenir cette certification, il est essentiel de vous y préparer dès maintenant. D’autant que c’est un véritable audit de votre entreprise qui sera à effectuer. Nous avons décidé de vous présenter aujourd’hui cette nouvelle certification, afin de vous permettre d’y voir un peu plus clair.

Qu’est-ce que Qualiopi, la certification qui va remplacer le Datadock ?

Qualiopi entre dans le cadre de la Loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté́ de choisir son avenir professionnel ».

Comme son prédécesseur le Datadock, la certification Qualiopi a été pensée dans le but d’attester de la qualité des « organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences ». Autrement dit, elle sert à attester de la qualité des organismes de formation.

Sans cette certification, impossible de proposer une formation éligible au CPF. Impossible également de bénéficier de fonds publics et paritaires.

Le Décret du 6 juin 2019 présente le Référentiel National de Certification Qualité (RNCQ), référentiel qui comporte 7 critères qualité eux-mêmes déclinés en 32 indicateurs d’appréciation. Ce référentiel doit servir de base à l’audit menant à la certification.

Tous les organismes de formation doivent respecter les 7 critères. Mais pour ne pas vous méprendre, il est nécessaire de consulter les indicateurs qui correspondent réellement à votre activité. Car certains indicateurs, en effet, ne concernent par exemple que la formation en alternance. D’autres sont spécifiques aux CFA (Centres de Formation d’Apprentis) ou encore aux parcours menant à une certification professionnelle.

Dans tous les cas, 22 indicateurs au total s’appliquent à tous les organismes de formation.

Les 7 critères qualité sont les suivants :

1. Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations.

3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.

4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.

5. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.

6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Nous vous détaillerons l’ensemble de ces sept critères dans un prochain article.

Quelles démarches effectuer pour obtenir la certification Qualiopi ?

Nous vous conseillons de commencer vos démarches au plus tôt. En effet, obtenir la certification Qualiopi demande une préparation très rigoureuse qui peut durer facilement jusqu’à 6 à 8 mois.

1 - Commencez par bien étudier le référentiel Qualité

Comme nous vous l’avons expliqué, les 32 indicateurs ne s’appliquent pas à toutes les situations. Identifiez donc au plus vite ceux qui vous concernent et sur lesquels vous allez pouvoir commencer à travailler.

Pour vous y aider, un « guide de lecture » du référentiel Qualité est téléchargeable sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. C’est un document de 40 pages qui précise le niveau attendu pour la validation de chaque indicateur du référentiel. Il donne également des exemples de preuves que vous pouvez fournir.

2 - Trouvez un organisme certificateur

Vous devrez ensuite choisir un organisme certificateur auprès duquel formuler votre demande de certification Qualiopi. Le choix du prestataire est libre mais cet organisme de certification devra obligatoirement être accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Vous trouverez la liste des organismes habilités également sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Cette liste est régulièrement mise à jour et comprend aujourd’hui une trentaine d’organismes.

3 - Passez l’audit de certification     

L’audit de votre processus de formation sera réalisé par l’organisme certificateur que vous aurez choisi. Il pourra avoir lieu dans vos locaux ou dans les siens.

Cet audit ne consiste pas uniquement à présenter des pièces justificatives en fonction des critères qualité. Il peut s’agir d’entretiens mais également d’observations effectuées par l’organisme de certification. Vous devrez également avoir mis en place et pratiqué une nouvelle organisation conforme au référentiel.

Si les résultats de cet audit sont favorables, vous obtiendrez la certification Qualiopi pour une durée de trois ans. Sachez qu’un audit de surveillance aura lieu environ dix-huit mois après l’obtention de votre certification.

Vous en savez désormais davantage sur la certification Qualiopi et les démarches à réaliser pour l’obtenir.

Même si ces dernières sont longues et fastidieuses, n’oubliez pas que l’objectif est d’aboutir à une meilleure garantie et à une plus grande lisibilité de l’offre de formation pour les bénéficiaires. Cette certification témoignera donc du sérieux et de la qualité de votre entreprise !

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