LearnyBox : La personne morale qui édite les services de communication au public en ligne, c’est- à-dire LearnyBox SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131, ayant siège à 30320 Poulx (France), 233, rue du Bosquet et joignable par mail à l’adresse contact@learnybox.com.
Site : Le site www.learnybox.com édité par Learny Box pour présenter la Plateforme, les offres d’abonnements, ses actualités, etc.
Plateforme : La plateforme SaaS accessible aux clients de LearnyBox à partir de l’adresse URL suivante https://learnybox.com/connexion_lb/. Chaque client dispose de sa propre Plateforme et exploite ses diverses fonctionnalités pour créer et vendre des produits et services (https://learnybox.com/fonctionnalites/).
Vous : Toute personne qui navigue sur le Site, s’inscrit à la newsletter, contacte LearnyBox, passe une commande gratuite (essai) ou payante sur le Site, se connecte à son compte Client, etc.
Client : Personne physique ou morale ayant souscrit auprès de LearnyBox un abonnement à la Plateforme, offrant un service de création de sites internet et de diffusion de cours sur un espace qui lui est réservé et qui assume la responsabilité du contenu et de sa diffusion auprès de ses Utilisateurs.
Utilisateur : Personne physique naviguant sur un site internet du Client et/ou étant un prospect et/ou un client des produits et services distribués à titre gratuit ou onéreux par le Client via sa Plateforme et/ou un partenaire, prestataire ou collaborateur du Client disposant d’accès à la Plateforme ou dont les informations seraient traitées via la Plateforme.
Réglementation : Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux traitements de données opérés par LearnyBox et les Clients.
La présente politique vous informe des engagements de LearnyBox et des conditions de traitement de ces informations :
- en tant que responsable de traitement sur le Site (Voir partie 1)
- et en qualité de sous-traitant, pour le compte des Clients disposant de leur propre Plateforme (Voir partie 2).
La présente politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses de la présente par LearnyBox ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.
Vous êtes invité à la consulter régulièrement pour vous informer sur les traitements de données opérés par LearnyBox en tant que responsable de traitement et pour les Clients, connaitre les conditions de sous-traitance applicables à la fourniture de la Plateforme. La date de mise à jour de chaque partie de la politique de protection des données est indiquée en en-tête et LearnyBox peut la modifier à tout moment. Les personnes concernées et Clients pourront en être avertis selon la nature des évolutions, conformément à la Réglementation.
Partie mise à jour le 29/03/2021.
Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), LearnyBox se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné
Le Site présente les activités de LearnyBox et permet de collecter des données vous concernant à travers divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…).
En complétant les formulaires et en communiquant avec LearnyBox via le Site, vous transmettez les catégories d’informations suivantes :
Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat, LearnyBox effectue des traitements sur les données susvisées pour les finalités suivantes :
Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas d’opposition à recevoir des messages de la part de LearnyBox. Les données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.
Les données d’identité et de contact feront également l’objet de traitement pour les finalités suivantes :
En utilisant l’API Youtube sur le Site ou dans le cadre de votre abonnement (YouTube API Services), vous acceptez les conditions d’utilisation (https://www.youtube.com/t/terms et acceptez la politique de confidentialité (http://www.google.com/policies/privacy applicables à ses fonctionnalités.
LearnyBox et tout tiers autorisé peut collecter, accéder et enregistrer vos données d’utilisation de cette API (API Data) dans les conditions d’utilisation et de confidentialité susvisées. Vous pouvez paramétrer les données dont vous autorisez la divulgation depuis votre compte Google (https://security.google.com/settings/security/permissions et plus généralement exercer vos droits décrits dans la présente politique auprès de LearnyBox concernant tous traitements effectués avec l’API Youtube.
Le Site permet d’effectuer des achats, nécessitant la collecte des catégories suivantes de données :
Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément aux CGV acceptées lors de la commande sur le Site :
Pour créer un compte sur le Site, il vous sera également demandé de choisir une adresse URL hébergée sur le domaine de LearnyBox qui permettra aux Utilisateurs d’accéder à votre Plateforme.
Vous êtes informé, à titre indicatif et non exhaustif, des durées de conservation suivantes :
Dans le cadre de son abonnement, tout Client peut accéder à des contenus numériques, des services d’accompagnement, des services de support, etc. ce qui donne lieu à la collecte et au traitement des catégories de données suivantes :
Ces traitements ont pour base légale le contrat conclu avec LearnyBox et pour finalité l’exécution de ce contrat. Les données pourront être conservées jusqu’à l’expiration des durées de prescription ou forclusion applicables aux actions en justice susceptibles de naître entre LearnyBox et un Client. Ces données peuvent également être traitées à des fins de lutte contre la fraude et les traitements ont dans ce cas pour base légale est l’intérêt légitime de LearnyBox à veiller au respect par ses cocontractant des conditions d’engagement et de leurs obligations légales.
En cas d’organisation d’évènement, en présentiel, à distance, à titre gratuit ou payant, Learny Box collecte et traite les données personnelles des inscrits et participants nécessaires à l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations. Ces données pourront être archivées pendant cinq ans après l'événement.
En cas de participation et sauf accord contraire, vous acceptez que LearnyBox fixe votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos réalisées lors de l’évènement. Les captations pourront être enregistrées et publiées par LearnyBox, y compris sur les réseaux sociaux conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évènement en présentiel.
Engagement. LearnyBox s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Mesures techniques de protection. Vous êtes informé et acceptez que le Site et toute Plateforme comportent des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation ses sites et services (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Client…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme aux CGV ou à la loi du Site ou de la Plateforme par un Client.
Mots de passe. Une fois votre abonnement souscrit, à titre d’essai ou non, il vous sera demandé de créer un mot de passe pour accéder à votre Plateforme. Les Clients doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins une lettre minuscule ; une lettre majuscule et un chiffre. LearnyBox dispose d’une base de données des 100 mots de passe les plus connus dont l’usage est proscrit (tels que : password, azerty, etc.).
LearnyBox peut également générer automatiquement des mots de passe de 8 caractères aléatoires. Afin de garantir l’intégrité des mots de passe crées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, LearnyBox s’appuie sur la méthode password_hash pour l’encodage des mots de passe. De plus, l’accès à la Plateforme est bloqué après cinq tentatives d’introduction infructueuses.
Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par des prestataire de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans les CGV du Site ou dans la page de commande. Learnybox dispose ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, LearnyBox n’est directement en possession de vos coordonnées bancaires.
En procédant au règlement, vous autorisez Learnybox à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte selon les échéances indiquées lors de la commande. Les informations bancaires des Clients sont conservées plus longtemps en cas de facilité de paiement ou de souscription d’un abonnement avec tacite reconduction.
Pour plus d’informations, merci de vous référer à la documentation des PSP :
Avertissements. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que ceux de LearnyBox, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. LearnyBox n’est pas responsables du traitement des données personnelles effectués par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont vous êtes invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.
LearnyBox ne pourra en aucun cas être tenue responsable des traitements de données à caractère personnel opérés par les Clients sur leur propre Plateforme.
Violations de données. Si LearnyBox découvre un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, alors LearnyBox après avoir examiné les causes et conséquences de cet incident :
- Notifie l’incident à la CNIL dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Prend les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données:
Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou contactant LearnyBox pour ne plus recevoir de message de sollicitation. Toute personne concernée peut demander à LearnyBox les détails concernant ces garanties applicables aux transferts de données en dehors de l’Union européenne la concernant.
Toute demande d’exercice des droits doit être réalisée par mail à contact@learnybox.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège. LearnyBox pourra renvoyer la personne concernée aux fonctionnalités de son compte lui permettant d’exercer ses droits directement depuis son compte, lorsqu’il en existe une. La demande sera transmise au délégué à la protection des données personnelles de LearnyBox (Cabinet Touati – La Motte Rouge Avocats AARPI, 77 boulevard Malesherbes 75008 Paris).
Lorsque vous estimez que LearnyBox n’a pas respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autorité de protection des données compétente.
Tout destinataire de données doit présenter des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits. Sur la base de nos obligations légales, vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Les informations que vous communiquez à LearnyBox sont à usage interne du groupe et ses filiales (Exemple : Learnybox Formations) par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
Les prestataires externes (ex : fournisseurs, prestataires indépendants) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.
Des transferts de données en dehors de l’Union Européenne peuvent intervenir.
LearnyBox peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du Site et de la Plateforme, aux prospects, aux clients…) combinées de sorte qu’aucune personne physique n’est identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à l’intérêt légitime de LearnyBox, et ce à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation des activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’Utilisateur ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement.
Vous êtes informé de la présence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et non strictement nécessaires lors de votre première visite sur le Site puis tous les 13 mois au moins. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.
A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.
Vous avez la possibilité de paramétrer les cookies dans les conditions ci-après décrites et nous vous informons que vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.
Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner
Vous avez la possibilité de paramétrer les cookies dans les conditions ci-après décrites et nous vous informons que vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants
Les cookies strictement nécessaires au Site pour fonctionner sont :
Les traitements de données à caractère personnel opérés avec ces cookies sont fondés sur notre intérêt légitime au sens de la Règlementation en ce qu’ils permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge) mais votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.
Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience, lorsqu’ils ne s’inscrivent pas dans l’exception de consentement, dans la fenêtre de « Gestion des Services » située en bas à gauche de chaque page du site.
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Même en cas de consentement initial au dépôt et à l’utilisation de ces cookies, vous avez toujours la possibilité de vous y opposer et paramétrer vos préférences dans la fenêtre de « Gestion des Services » située en bas à gauche de chaque page du Site.
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LearnyBox et des sociétés tierces utilisent avec votre accord, des cookies afin d’afficher de la publicité́ personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil sur le Site.
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Partie mise à jour le 29/03/2021
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la Réglementation. Les « parties » visées sont LearnyBox et le Client.
Les parties reconnaissent et acceptent que le Client est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’exécution des conditions générales que le Client a agréées et qu'il assume seul l'entière responsabilité de la conformité dudit traitement à la Réglementation applicable, notamment vis-à-vis des Utilisateurs.
La présente politique définit les conditions dans lesquelles LearnyBox s’engage en tant que sous-traitant à effectuer pour le compte du Client, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
Toute personne peut s’informer sur les traitements réalisés par LearnyBox en tant que responsable de traitement dans sa politique de confidentialité (https://learnybox.com/politique-de-confidentialite/).
Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les services prévus dans son abonnement à la Plateforme (https://learnybox.com/).
Les traitements encadrés par le présente politique désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel via la Plateforme, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Les fonctionnalités de la Plateforme ont pour finalités la gestion d’un fichier clients-prospects, la vente en ligne et la délivrance de leurs services en ligne. Les Clients disposent sur la Plateforme d’outils et fonctionnalités leur permettant de :
Les Clients vont collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel de leurs Utilisateurs sur leur Plateforme listées ci-après :
Les traitements de données à caractère personnel réalisés avec la fonctionnalité LearnyPay (optionnelle) sont encadrés par des conditions distinctes définies par le prestataire de service de paiement MangoPay : https://www.mangopay.com/fr/privacy/. En recourant à cette fonctionnalité, le Client atteste et garantit avoir pris connaissance de ces conditions sur lesquelles LearnyBox n’exerce aucun contrôle.
Les données relatives à la relation contractuelle entre les Clients et ses Utilisateurs sont conservées pendant la durée de l’abonnement du Client à la Plateforme, sauf suppression du Client des données sur la Plateforme ou indication contraire ci-après.
En cours d’abonnement, certaines catégories de données feront l’objet d’une suppression automatique :
Il appartient au Client de supprimer les contacts ou désactiver l’envoi de ses messages de prospection commerciale sur la Plateforme conformément aux délais applicables.
Il appartient au Client de procéder à toute sauvegarde et/ou archivage des données concernant ses Utilisateurs en procédant à leur extraction et en les stockant en dehors de la Plateforme de façon sécurisée. LearnyBox n’est tenue à aucune obligation d’archivage ou de sauvegarde pour le compte du Client après la fin de son abonnement et pourra procéder à des suppressions automatiques selon les durées de conservation définies ci-avant.
Le Client est responsable de traitement au sens du RGPD et est seul responsable de la détermination des durées de conservation qu’il applique concernant ses Utilisateurs, sur la Plateforme depuis laquelle il peut gérer manuellement les données qu’il souhaite conserver ou non, et en dehors de la Plateforme le cas échéant.
Données bancaires
Sous réserve des conditions appliquée par le prestataire de service de paiement MangoPay, les données bancaires sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs. Ce délai est augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation.
Pour toute réclamation, le Client pourra être invité par LearnyBox à contacter MangoPay directement (https://www.mangopay.com/fr/privacy/).
LearnyBox s’engage à :
Tout conseil d’utilisation de la Plateforme est fourni à titre purement indicatif et il appartient au Client de sélectionner les paramétrages, fournir les informations, et effectuer tous traitements sur la Plateforme conformément au RGPD, à l’encadrement de la prospection commerciale, et toute autre règle s’appliquant à ses activités.
Le Client garantit et déclare :
Le Client accepte expressément qu’il est seul responsable de la licéité et des conséquences de la collecte et des autres traitements de données à caractère personnel opérés sur la Plateforme sous son contrôle et sous sa direction.
Le Client est seul responsable du paramétrage de sa Plateforme, notamment en matière d’information légale auprès de ses Utilisateurs, de l’utilisation raisonnable et conforme des outils d’emailing ou de sms pour effectuer de la prospection commerciale, de l’information et du recueil du consentement en matière de cookies, des informations demandées via les outils de sondages, de la conformité du système d’affiliation qu’il peut mettre en place, du contrôle des droits d’accès qu’il est susceptible de délivrer aux tiers, etc.
Tout acte de collecte d’informations illicite, de transmission de fichiers illicite, ou tout usage de la Plateforme par le Client portant manifestement atteinte aux droits des personnes concernées ou contraire au RGPD sera considéré comme un cas d’abus des droits d’utilisation susceptible de conduire à la résiliation de l’abonnement aux torts du Client conformément aux CGV.
Le Client est notamment informé que LearnyBox assure une « politique zéro » vis-à-vis du SPAM au moment de l’importation de contacts par un Client dans la Plateforme. Notamment, en cas de signalement en « courrier indésirable » d’un courrier par plus de 0,35% des destinataires d’un mail, LearnyBox se réserve la possibilité de demander toute justification au Client concernant son usage loyal des outils d’emailing à sa disposition.
LearnyBox peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants dans les conditions prévues par le RGPD.
Les sous-traitants ultérieurs intervenant pour la fourniture de la Plateforme sont listés en Annexe de la présente politique. Le Client déclare que l’ensemble des sous-traitants ultérieurs listés présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde à ses attentes et aux exigences du RGPD, y compris en matière de transferts de données lorsque ce sous-traitant est situé en dehors de l’Union Européenne.
Le Client dispose d’un délai de dix jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections, sauf autre délai indiqué dans la communication. A défaut d’objection, le changement sera réputé accepté.
L’utilisation de solutions tierces permet d’offrir les fonctionnalités standards de la Plateforme. Si le Client refuse l’usage de ces solutions tierces, il devra en aviser LearnyBox qui pourra proposer des solutions alternatives dont le coût sera préalablement devisé. Le Client est informé que le refus d’un sous-traitant ultérieur peut entrainer des dysfonctionnements.
L’utilisation de solutions tierces peut être soumise par leur fournisseur à certaines conditions, par exemple l’API de Youtube conformément à sa documentation contractuelle visée en annexe.
Le Client peut recourir à d’autres solutions tierces que celles utilisées par défaut sur la Plateforme et listées comme sous-traitant ultérieur en Annexe et/ou fournir aux Utilisateurs des liens vers d’autres sites, plateformes, applications et services, distribués et exploités par des sociétés tierces. Avant de recourir aux services d’un tiers impliquant une cotraitance ou sous-traitance de traitement de données personnelles, il appartient au Client de contrôler la conformité au RGPD de ce tiers et la licéité du traitement envisagé. LearnyBox ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la conformité de ces tiers au RGPD.
Les droits des personnes concernées sont les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Il appartient au Client de fournir l’information aux Utilisateurs et toutes personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données, en fournissant par exemple une politique de confidentialité et des mentions d’information appropriées sur ses sites et supports de communication.
Lorsque les personnes concernées exercent auprès de LearnyBox des demandes d’exercice de leurs droits, LearnyBox adresse ces demandes dès réception au Client à la dernière adresse mail fournie. LearnyBox est autorisée à informer la personne concernée qu’elle n’est pas responsable de l’exercice de ses droits et pourra transmettre l’adresse email et/ou postale du Client à la personne concernée pour lui permettre de contacter le Client directement.
LearnyBox s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques suffisants pour offrir un niveau de sécurité adapté au regard des risques de violation de la sécurité.
Les sites internet créés sur la Plateforme sont par défaut soumis au protocole de sécurité HTTPS applicable au stockage des données notamment.
Le Client est informé et accepte que la Plateforme peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation ses sites et services (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme de la Plateforme par ses Utilisateurs. Il appartient au Client d’en informer ses Utilisateurs.
A la demande du Client et à l’exclusion des informations stratégiques ou sensibles relevant du secret des affaires, LearnyBox peut transmettre une description plus détaillée de sa politique de sécurité et de gouvernance.
En cas de violation de la sécurité sur la Plateforme entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, LearnyBox informe les Clients concernés par la faille étant responsables de traitement afin qu’ils soient en mesure de remplir leurs obligations vis-à-vis des Utilisateurs.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question. LearnyBox ne prend en vertu de la présente politique aucun engagement supplémentaire à ceux prévus dans ses CGV, notamment en matière d’hébergement, d’espace de stockage, de volume de trafic, et des garanties de continuité du service.
Pendant l’abonnement du Client et au-delà le cas échéant, LearnyBox s’engage à détruire les données à caractère personnel à l’expiration des durées définies dans la présente politique.
Lorsque le Client a résilié son abonnement, LearnyBox se réserve la possibilité de réduire ces durées à tout moment après en avoir informé le Client. Le Client pourra demander à LearnyBox de lui renvoyer toutes les données à caractère personnel collectées et traitées sur sa Plateforme avant de procéder à leur destruction définitive.
Cette restitution n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande expresse avant la fin de l’abonnement et au plus tard 10 jours après sa résiliation. Le Client peut également faire cette demande à LearnyBox en cours d’abonnement. En tout état de cause, les opérations d’extraction et de restitution de données dans un format lisible pourront donner lieu à des frais d’intervention selon la nature et la quantité de données à extraire, dont le Client sera préalablement informé.
En cas de résiliation, le Client est averti que LearnyBox maintiendra sa Plateforme sur un système de sauvegarde des données (« back-up ») pendant une durée limitée de trente jours à l’issue de son abonnement. A l’expiration de cette durée, toutes les données de la Plateforme du Client seront définitivement supprimées des serveurs, ce que le Client accepte expressément.
Le Client est informé que l’utilisation de la Plateforme peut impliquer un transfert de données concernant les Utilisateurs vers des pays tiers à l’Union Européenne, compte-tenu des fonctionnalités inclues dans l’abonnement du Client pouvant être fournies ou hébergées par des tiers établis en dehors de l’Union Européenne.
Le Client peut s’informer à tout moment de la situation des transferts et de la documentation afférente aux garanties fournies par les sous-traitants ultérieurs pour la conformité de ces transferts en Annexe et demander à LearnyBox toute information complémentaire sur le détail des transferts.
En cas de transfert vers les Etats-Unis, LearnyBox vérifie que le sous-traitant se soumet aux clauses contractuelles types (CCT) c’est-à-dire aux modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne et que la législation américaine ne compromet pas le niveau de protection adéquat que les clauses et mesures prévues par les CCT garantissent.
L’acceptation par le Client du sous-traitant ultérieur concerné par un transfert de données vaut acceptation sans réserve des garanties relatives au transfert fournies par ce sous-traitant dans la documentation visée en Annexe. Il appartient au Client d’informer conformément au RGPD les personnes concernées que leur inscription sur la Plateforme du Client est susceptible d’entrainer des transferts de données, vers les Etats-Unis notamment.
Annexe mise à jour le 29/03/2021
Sous-Traitant :
ExpertSender
PPNT, E105-123
Aleja Zwycięstwa 96/98
81-451 Gdynia, Poland
Finalité :
Envoi d'emails
Documentation :
https://expertsender.com/privacy-policy;
https://expertsender.com/why-expertsender/gdpr-and-iso-27001
Sous-Traitant :
Intercom
Intercom R&D Unlimited Company,
2nd Floor, Stephen Court, 18-21 St. Stephen's Green,
Dublin 2, Ireland
Finalité :
Support clients
Documentation :
https://www.intercom.com/help/en/articles/1385437-how-intercom-complies-with-gdpr
Sous-Traitant :
Zapier
548 MARKET ST #62411
SAN FRANCISCO CA 94104
Finalité :
Interconnexion des applications
Documentation :
https://zapier.com/help/account/data-management/zapiers-data-processing-addendum ;
https://zapier.com/privacy
Sous-Traitant :
ImpressionWise
140 Island Way, Suite 185
Clearwater, FL 33767 USA
Finalité :
Analyse de données d'email
Documentation :
https://www.impressionwise.com/kb/privacy.html;
Amazon
5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Luxembourg
Finalité :
Hébergement des serveurs
(Irlande)
Documentation :
https://d1.awsstatic.com/legal/aws-gdpr/AWS_GDPR_DPA.pdf
Pusher
160 Old Street, London, EC1V 9BW, Angleterre
Finalité :
Messagerie Chat
Analyse de données
Documentation :
https://pusher.com/legal/data-protection
https://pusher.com/legal/privacy-policy
Firebase
Google, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View,
CA 94043
Finalité :
Envoi de messages push mobile
Documentation :
https://firebase.google.com/terms/data-processing-terms?hl=fr
https://firebase.google.com/terms/firebase-mcc?hl=fr
OneSignal
2850 S Delaware St #201, San Mateo,
CA 94403, États-Unis
Finalité :
Notifications web
Documentation :
https://onesignal.com/privacy_policy
YouTube
Google LLC,
1600 Amphitheatre Parkway Mountain View,
CA 94043
Finalité :
Flux vidéo
Webinaires
Documentation :
https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
https://www.google.com/intl/fr/about/datacenters/locations/
http://www.google.com/policies/privacy
https://www.youtube.com/t/terms
https://developers.google.com/youtube/terms/developer-policies#a.-api-client-terms-of-use-and-privacy-policies
OpenTok
San Francisco,
California, California
Finalité :
Streaming vidéo conférences
Documentation :
https://www.vonage.com/legal/privacy-policy/
Tarteaucitron.io
Amauri Champeaux
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