Feuille d’émargement : générez la vôtre gratuitement
Renseignez votre session, l’aperçu se met à jour, téléchargez le PDF prêt à imprimer. Une colonne par demi-journée, une ligne par stagiaire, la signature du formateur.
- Formation :
- Formateur :
- Dates :
- Lieu :
- Horaires :
- Matin 9 h à 12 h 30, après-midi 14 h à 17 h 30
| Nom et prénom du stagiaire | Date | |
|---|---|---|
| Matin | Après-midi | |
| Signature du formateur | ||
Chaque stagiaire signe à chaque demi-journée de présence.Page 1 sur 1
Ce que contient la feuille
Les informations d’une session, et une case de signature pour chaque stagiaire à chaque demi-journée.
- Le nom de l’organisme de formation et l’intitulé de la formation
- Le nom du formateur
- Les dates de la session et les horaires de chaque demi-journée
- Le lieu, ou la modalité à distance
- Une case de signature par stagiaire et par demi-journée
- La signature du formateur pour chaque demi-journée
Quand la feuille d’émargement est‑elle obligatoire ?
Dès qu’une formation est financée par un OPCO, le CPF, France Travail ou une Région, vous devez pouvoir prouver qu’elle a eu lieu. Le Code du travail impose de présenter aux agents de contrôle tous les documents qui établissent la réalité de l’action (article L6362-6). Sans eux, la formation est réputée non réalisée et les sommes perçues doivent être remboursées.
En présentiel, la feuille d’émargement est la preuve attendue : les états de présence signés par le stagiaire sont le premier justificatif cité par l’article D6353-4, et c’est à partir d’eux que vous établissez le certificat de réalisation envoyé au financeur. Pour une formation payée par l’entreprise elle-même, elle reste votre meilleure preuve en cas de désaccord.
Signée par chaque stagiaire et par le formateur, à chaque demi-journée.
Les erreurs qui font rejeter une feuille
Lors des contrôles, les juges administratifs examinent les feuilles une par une. Voici ce qu’ils ont refusé, décision à l’appui.
- Formation
- Management d’équipe
- Formateur
- Claire Moreau
- Lieu
- Lyon, salle Rhône
- Horaires
- 9 h à 12 h 30
| Stagiaire | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Camille Martin | ||
| Lucas Bernard | × | |
| Sarah Petit | ||
| Formateur |
Un stagiaire qui n’a pas signé, avec une simple croix près de son nom, n’est pas considéré comme présent.CAA de Nantes, 4 février 2020, n° 18NT02392
Le générateur reprend chacune de ces mentions : intitulé, formateur, lieu, horaires, une case par stagiaire et par demi-journée, et la signature du formateur. Vérifiez seulement que les horaires sont ceux de votre convention.
| Participant | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Camille Martin | ||
| Lucas Bernard | ||
| Sarah Petit | ||
| Hugo Laurent | Absent |
Chaque participant signe pour lui-même : sa présence est prouvée.
Feuille d’émargement ou feuille de présence ?
Les deux termes s’emploient souvent l’un pour l’autre. Une feuille de présence peut être tenue par une seule personne, qui coche les présents. Une feuille d’émargement est signée par chaque participant, à la main ou en ligne. En formation, seule la signature du stagiaire prouve sa présence : une liste cochée par le formateur ne suffit pas en cas de contrôle.
Le générateur produit une feuille d’émargement. Elle fait aussi une très bonne feuille de présence pour une réunion, un séminaire ou une journée d’intégration : remplacez l’intitulé de la formation par celui de votre événement.
Un modèle vierge à imprimer
Laissez la liste des stagiaires vide et choisissez le nombre de lignes, jusqu’à 60 : le PDF sort avec des lignes vierges, que les stagiaires remplissent le jour de la formation. Laissez aussi le formateur ou les dates vides pour garder un modèle à réutiliser d’une session à l’autre.
Créer mon modèle viergeCombien de temps conserver les feuilles ?
Aucun texte ne fixe une durée unique pour toutes les formations : chaque financeur l’écrit dans sa convention. Vivea, par exemple, demande trois ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement, et davantage quand des fonds européens cofinancent l’action. Par prudence, gardez vos feuilles au moins quatre ans et alignez-vous sur la convention la plus longue.
Formation à distance : faire émarger en ligne
En classe virtuelle, la feuille papier ne circule pas. Le Code du travail demande alors une assistance technique et pédagogique, une information sur les activités à distance et des évaluations (article D6313-3-1). Pour juger de l’assiduité, les juges croisent les pièces : un relevé de connexion seul a déjà été jugé insuffisant.
Avec Learnybox, chaque stagiaire signe depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone en rejoignant le webinaire en direct. La signature est horodatée et archivée, et les feuilles s’exportent pour vos financeurs et vos audits, à côté de la progression et des évaluations de chaque stagiaire.
- ARAmélie R.Présent, 58 min
- KBKarim B.Présent, 55 min
- NPNathalie P.Présent, 41 min
- JMJulien M.Non relevé, 7 min
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
La feuille d’émargement est-elle gratuite ?
Oui. Vous remplissez les informations de votre session, vous voyez l’aperçu, et vous téléchargez le PDF sans créer de compte.
Puis-je générer une feuille vierge ?
Oui. Laissez la liste des stagiaires vide et choisissez le nombre de lignes : les noms se remplissent à la main le jour de la formation.
Comment est organisée la feuille ?
Une ligne par stagiaire et une colonne par demi-journée, jusqu’à 5 jours par page. Au-delà de 12 stagiaires ou de 5 jours, la feuille continue sur les pages suivantes.
Quelles mentions mon financeur demande-t-il ?
La feuille reprend les informations habituelles d’une session. Selon votre financeur ou votre OPCO, d’autres mentions peuvent être demandées : vérifiez ses exigences avant la session.
Faut-il faire signer à chaque demi-journée ?
C’est l’usage attendu par les financeurs : la présence doit être prouvée pour chaque séance, pas seulement pour la session. Le générateur crée une case par stagiaire et par demi-journée, ou une seule par jour si vous choisissez Matin ou Après-midi.
Un stagiaire a oublié de signer, que faire ?
Ne signez jamais à sa place et ne complétez pas la feuille après coup : une attestation rédigée longtemps après la formation a peu de valeur devant le juge. Laissez la case vide et rassemblez les autres preuves de sa présence, comme ses travaux ou son évaluation.
La signature électronique est-elle valable ?
Oui. L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier, si la personne est identifiée et le document conservé sans altération possible (articles 1366 et 1367 du Code civil). Une signature horodatée pendant la séance vaut mieux qu’une attestation signée des mois plus tard.
Peut-on faire signer les stagiaires en ligne ?
Oui, avec Learnybox. En webinaire en direct, chaque stagiaire signe depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone ; la signature est horodatée et archivée, et l’ensemble s’exporte pour vos audits.
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