Numéro de TVA intracommunautaire : calcul et vérification
Trouvez le numéro d’une entreprise française à partir de son SIREN, ou vérifiez dans VIES qu’un numéro européen est valide avant de facturer hors TVA.
Comment se compose le numéro ?
En France, 2 lettres et 11 chiffres : le code pays, une clé informatique de 2 chiffres et le SIREN.
- Le code pays
FR
Deux lettres, celles de l’État qui a attribué le numéro. La Grèce utilise EL. - La clé
40
Deux chiffres calculés à partir du SIREN : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. - Le SIREN
303 265 045
Les 9 chiffres qui identifient l’entreprise auprès des administrations.
Qui a un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le service des impôts des entreprises l’attribue gratuitement aux entreprises assujetties à la TVA, après l’obtention de leur SIREN. Ce numéro est national, unique et ne change pas.
Une micro-entreprise en franchise de TVA n’en a pas pour ses ventes en France ; elle doit le demander dès qu’elle travaille avec des professionnels d’autres pays de l’Union. Choisissez votre situation.
Le service des impôts des entreprises l’attribue gratuitement aux entreprises assujetties à la TVA, après l’obtention du SIREN.
Il figure sur toutes vos factures et vos déclarations de TVA.
Pourquoi vérifier le numéro d’un client ?
Quand vous vendez une prestation à un professionnel d’un autre pays de l’Union, vous facturez hors TVA et c’est votre client qui l’acquitte chez lui. Encore faut-il qu’il soit bien assujetti : un numéro valide dans VIES le montre, à la date de la vérification.
Ce que VIES vous répond
Valide ou non valide, et le plus souvent le nom et l’adresse de l’entreprise. Certains pays ne communiquent pas ces informations. Gardez une trace de la vérification avec la facture : c’est l’objet du justificatif PDF de l’outil.
La bonne TVA sur chaque facture
Avec Learnybox, chaque vente produit sa facture : TVA du pays du client, autoliquidation pour un professionnel de l’Union, mention de franchise si vous n’êtes pas assujetti. Choisissez un cas pour voir la facture.
TVA française au taux normal.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
Comment trouver mon numéro de TVA intracommunautaire ?
Il figure dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous pouvez aussi le calculer à partir de votre SIREN avec l’outil, puis vérifier dans VIES qu’il est actif.
Quelle différence entre le numéro de TVA intracommunautaire et le SIRET ?
Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise, le SIRET (14 chiffres) chacun de ses établissements. Le numéro de TVA intracommunautaire reprend le SIREN, précédé de FR et d’une clé de 2 chiffres ; il identifie l’entreprise pour la TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire est-il payant ?
Non. Le service des impôts des entreprises l’attribue gratuitement. L’administration met en garde contre les offres payantes qui proposent de l’obtenir à votre place.
Un micro-entrepreneur a-t-il un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pas pour ses opérations en France s’il est en franchise en base de TVA. Il doit en demander un à son SIE s’il fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, ou si ses achats de biens dans l’Union dépassent 10 000 € par an.
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Dans VIES, le système de la Commission européenne. L’outil l’interroge pour vous et indique si le numéro est valide, avec le nom et l’adresse de l’entreprise quand l’État membre les communique.
Pourquoi le nom de l’entreprise ne s’affiche pas ?
Certains États membres, comme l’Allemagne, ne communiquent pas le nom et l’adresse dans VIES. Le numéro peut être valide sans ces informations.
Comment obtenir un justificatif de vérification ?
L’outil produit un PDF qui reprend la réponse de VIES, avec la date et l’heure. VIES délivre aussi un identifiant de consultation officiel quand vous indiquez votre propre numéro de TVA sur son site.
Où doit figurer le numéro de TVA intracommunautaire ?
Sur les factures, les déclarations d’échanges de biens, les déclarations européennes de services et les déclarations de TVA de l’entreprise.
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