Bilan pédagogique et financier : l’assistant qui remplit les cadres
Saisissez vos actions de l’exercice une seule fois : l’assistant calcule les cadres C, F et G, les heures-stagiaires et les totaux, vérifie les règles de la notice, et vous donne un brouillon à reporter sur Mon Activité Formation.
Votre organisme et l’exercice
Le BPF porte sur le dernier exercice comptable clos. Tout ce que vous saisissez reste dans votre navigateur.
Le BPF, c’est quoi ?
Le bilan pédagogique et financier retrace chaque année l’activité de formation d’un organisme sur son dernier exercice comptable clos : d’où vient son chiffre d’affaires, ce qu’il dépense, qui forme, combien de stagiaires et combien d’heures. C’est le Cerfa n° 10443*17, prévu par les articles L6352-11 et R6352-22 à R6352-24 du Code du travail.
Tous les organismes déclarés le remplissent, même sans activité, même si la formation n’est qu’une activité accessoire. Sans BPF, ou avec un BPF sans aucune activité, la déclaration d’activité devient caduque.
L’échéance réglementaire, rappelée sur le Cerfa et sa notice (articles R6352-22 à R6352-24 du Code du travail).
Les cadres du BPF, un par un
Le formulaire tient sur deux pages et huit cadres. L’assistant calcule C, F et G à partir de vos actions ; vous saisissez le reste.
Cadre AIdentification
Numéro de déclaration d’activité, SIRET, code NAF, dénomination, adresse et contact.
Cadre BInformations générales
Dates de l’exercice comptable clos, et si des actions ont été réalisées en tout ou partie à distance.
Cadre COrigine des produits
Le chiffre d’affaires de formation hors taxes, ligne par financeur et par dispositif : entreprises, OPCO (lignes a à h), pouvoirs publics, particuliers, autres organismes (ligne 10).
Cadre DCharges
Le total des charges liées à la formation, dont les salaires des formateurs (compte 6411) et les achats de formation et honoraires (comptes 604 et 6226).
Cadre EPersonnes dispensant des heures
Nombre de formateurs internes et externes, et heures qu’ils ont dispensées.
Cadre FBilan pédagogique
F-1 par type de stagiaires, F-2 pour l’activité confiée à d’autres, F-3 par objectif (RNCP par niveau, RS, autres), F-4 par spécialité, cinq au maximum.
Cadre GActivité de sous-traitant
Les stagiaires formés pour le compte d’un autre organisme, qui correspondent aux produits de la ligne 10.
Cadre HDirigeant
Nom et qualité du dirigeant et du signataire.
12 × 672 heures-stagiaires
Au cadre F, on déclare 12 stagiaires et 72 heures, pas 6 heures.Les heures-stagiaires, le calcul qui fait trébucher
Le cadre F ne demande pas la durée de vos formations, mais le total des heures suivies par tous les stagiaires. La notice donne l’exemple : une action de 6 heures pour 12 stagiaires fait 72 heures-stagiaires. Le calcul se fait action par action, à distance comme en présentiel, puis on additionne.
Les trois tableaux F-1, F-3 et F-4 découpent les mêmes stagiaires de trois façons : par type, par objectif, par spécialité. Leurs totaux doivent donc être identiques, au stagiaire et à l’heure près.
Sous-traitance : cadre F-2 ou cadre G ?
Tout dépend de qui a signé avec le client. Si vous confiez une action à un autre organisme, elle reste la vôtre : elle va dans vos cadres F et apparaît en plus en F-2. Si un autre organisme vous confie une action, vous êtes sous-traitant : le produit va en ligne 10 du cadre C et les stagiaires au cadre G, jamais en F.
C’est la règle qui évite de compter deux fois les mêmes stagiaires dans les statistiques nationales.
Vous réalisez l’action. Le cas courant : le produit va sur la ligne de celui qui paie, les stagiaires et les heures dans les cadres F.
Les erreurs les plus fréquentes
Des montants TTC au lieu de HT. Des totaux F-1, F-3 et F-4 qui ne concordent pas. Des actions réalisées pour un autre organisme comptées dans les cadres F. La durée de la formation à la place des heures-stagiaires. Une sixième spécialité au lieu de la ligne « Autres spécialités ». L’assistant contrôle chacune.
Préparer le BPF toute l’année
Le BPF se remplit vite quand chaque action est notée au fil de l’eau avec son financeur, ses stagiaires et leurs heures. Gardez les feuilles d’émargement et les certificats de réalisation : ce sont eux qui justifient les heures déclarées.
Vos chiffres de l’année, sans les reconstituer
Avec Learnybox, les inscriptions, la progression de chaque stagiaire, les paiements et les émargements sont enregistrés au fil des formations. Au moment du BPF, vous partez de vos tableaux de bord plutôt que de vos factures et de vos feuilles de présence.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous.
Qui doit remplir un bilan pédagogique et financier ?
Tout organisme qui a un numéro de déclaration d’activité, quel que soit son statut, que la formation soit son activité principale ou accessoire. Même sans activité dans l’année, il remplit les cadres A et B et porte la mention « néant » dans les autres.
Quelle est la date limite du BPF ?
Le 30 avril, selon le Cerfa et sa notice. En 2026, Mon Activité Formation a accepté les dépôts jusqu’au 31 mai. Vérifiez la date de la campagne chaque année sur le site de votre DREETS.
Où déposer son BPF ?
Sur Mon Activité Formation, le portail du ministère du Travail, après création d’un compte professionnel. Si la télétransmission est impossible, le formulaire signé s’envoie à la DREETS.
Que se passe-t-il si on ne dépose pas son BPF ?
La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan n’est pas transmis ou ne fait apparaître aucune activité de formation (article L6351-6 du Code du travail). L’organisme perd alors son numéro.
Comment calculer les heures-stagiaires ?
Pour chaque action, multipliez le nombre de stagiaires par les heures suivies par chacun : 12 stagiaires sur une action de 6 heures font 72 heures-stagiaires. Additionnez ensuite toutes les actions.
Les montants sont-ils HT ou TTC ?
Hors taxes, arrondis à l’euro, et rattachés à l’exercice comptable déclaré.
Le BPF couvre-t-il l’année civile ?
Il couvre le dernier exercice comptable clos, qui peut ne pas coïncider avec l’année civile. Les données pédagogiques couvrent la même période que les données financières.
L’assistant est-il gratuit ?
Oui. Tous les cadres s’affichent sans compte, et vos chiffres restent dans votre navigateur. Le brouillon PDF demande votre email une seule fois.
Vos formations, vos stagiaires et vos chiffres au même endroit
Une démo de 30 minutes sur le suivi des stagiaires, les émargements et les tableaux de bord.